CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
67c75e370c6b8b177da18c7a
8 janvier 2025
Il s’en suit que Monsieur [S] [C] et Madame [D] [H] seront solidairement condamnés au paiement de la somme de 7.298,70 euros selon décompte arrêté au 10/07/2024 somme portant intérêts avec intérêts au
PPP Surendettement
66edb85b23308db0e5f159c6
16 janvier 2024
des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb822279450080
9 janvier 2025
de 2 960,57 euros au titre des loyers et charges dus, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, ainsi qu'une indemnité d'occupation d'un montant mensuel égal à celui du loyer et
TPX SGL JCP FOND
68dec8746af9fd1f80952642
2 octobre 2025
Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
Ch4.3 JCP
68e03c6174e929a9d8fced62
de 5.277,16 euros à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 14 avril 2025, avec intérêts au taux légal, o Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient
686c3858dd7001754d624424
3 juillet 2025
[M] [F] à payer : - la somme de 5 115 euros à valoir sur l’arriéré de loyer arrêté au 15/02/25, - une indemnité d’occupation d’un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39132416523b9958049f
1 octobre 2024
en demeure, avec capitalisation des intérêts Condamner la société DE PEYROUS au paiement de la somme de 16.015,24 € € augmentée des intérêts au taux conventionnel à compter du 12/05/2021 et jusqu'au
Référés JCP
696fe6f9cdc6046d47089a3f
13 janvier 2026
[H] [X], Mme [V] [Z] [U] épouse [X] et Mme [P] [X] seront condamnés solidairement à payer cette somme assortie, en application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, des intérêts au taux légal à
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeed8cdc6046d47ea1c27
2 avril 2026
[H] [F] à lui payer :- la somme provisionnelle de 6371,02 euros au titre des arriérés locatifs selon arrêté de compte au 8 juillet 2025, augmenté des intérêts au taux légal à compter du commandement
66edb85b23308db0e5f159b4
9 janvier 2024
correspondant aux échéances reportées ou rééchelonnées porteront intérêt à un taux réduit qui peut être inférieur au taux de l'intérêt légal sur décision spéciale et motivée et si la situation du débiteur
PPP Contentieux général
678805a9c21c0e53e7906846
14 janvier 2025
Selon une nouvelle offre préalable en date du 10 août 2020, la SA COFIDIS a accepté d'augmenter le montant de découvert à 6.000 euros, le taux d'intérêt débiteur variant selon le montant de découvert utilisé
67c75e350c6b8b177da18c59
Il s’en suit que Monsieur [R] [U] sera condamné au paiement de la somme de 1.041,25 euros selon décompte arrêté au 02/01/2024 somme portant intérêts avec intérêts au taux légal à compter de la présente
JCP
66561d63f76bcc1332cf28fb
18 avril 2024
de 2830,08 euros au titre des loyers et charges impayésd'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer et des charges, en en subissant les augmentations légales, soit la somme
66561d9ef76bcc1332cf2b8f
de 4326,88 euros au titre des loyers et charges impayésd'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer et des charges, en en subissant les augmentations légales, soit la somme
JUGE CX PROTECTION (JCP)
685c697e0a00405eb7426a32
10 janvier 2025
de 1 947,79 € au titre des loyers et charges dus avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ainsi que d’une provision au titre de l’indemnité d’occupation révisable d’un montant
685c697e0a00405eb7426a36
de 1 881,38 € au titre des loyers et charges dus avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ainsi que d’une provision au titre de l’indemnité d’occupation révisable d’un montant
685c69830a00405eb7426af9
Chambre 1 Cabinet 0
6965672ccdc6046d4711d5a9
12 janvier 2026
euros assortie des intérêts au taux de trois fois le taux d’intérêt légal.
JCPCIVIL
68af5cfa4bcaacdd63b12fee
4 juillet 2025
Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
Chambre 1
68efedd9c07170de10e4c30d
8 juillet 2025
Cette somme sera augmentée de l’intérêt au taux légal à compter du 8 novembre 2024, date de l’acte introductif d’instance.
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