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1 544 résultats pour « somme d'un montant égal à la dette augmentée des intérêts au taux égal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

67c75e370c6b8b177da18c7a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il s’en suit que Monsieur [S] [C] et Madame [D] [H] seront solidairement condamnés au paiement de la somme de 7.298,70 euros selon décompte arrêté au 10/07/2024 somme portant intérêts avec intérêts au

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85b23308db0e5f159c6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadf6dfb822279450080

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de 2 960,57 euros au titre des loyers et charges dus, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, ainsi qu'une indemnité d'occupation d'un montant mensuel égal à celui du loyer et

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8746af9fd1f80952642

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c6174e929a9d8fced62

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 5.277,16 euros à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 14 avril 2025, avec intérêts au taux légal, o Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

686c3858dd7001754d624424

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [F] à payer : - la somme de 5 115 euros à valoir sur l’arriéré de loyer arrêté au 15/02/25, - une indemnité d’occupation d’un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39132416523b9958049f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en demeure, avec capitalisation des intérêts Condamner la société DE PEYROUS au paiement de la somme de 16.015,24 € € augmentée des intérêts au taux conventionnel à compter du 12/05/2021 et jusqu'au

Source officielle
TJ

Référés JCP

696fe6f9cdc6046d47089a3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [X], Mme [V] [Z] [U] épouse [X] et Mme [P] [X] seront condamnés solidairement à payer cette somme assortie, en application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, des intérêts au taux légal à

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeed8cdc6046d47ea1c27

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [F] à lui payer :-     la somme provisionnelle de 6371,02 euros au titre des arriérés locatifs selon arrêté de compte au 8 juillet 2025, augmenté des intérêts au taux légal à compter du commandement

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85b23308db0e5f159b4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

correspondant aux échéances reportées ou rééchelonnées porteront intérêt à un taux réduit qui peut être inférieur au taux de l'intérêt légal sur décision spéciale et motivée et si la situation du débiteur

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a9c21c0e53e7906846

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon une nouvelle offre préalable en date du 10 août 2020, la SA COFIDIS a accepté d'augmenter le montant de découvert à 6.000 euros, le taux d'intérêt débiteur variant selon le montant de découvert utilisé

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il s’en suit que Monsieur [R] [U] sera condamné au paiement de la somme de 1.041,25 euros selon décompte arrêté au 02/01/2024 somme portant intérêts avec intérêts au taux légal à compter de la présente

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28fb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de 2830,08 euros au titre des loyers et charges impayésd'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer et des charges, en en subissant les augmentations légales, soit la somme

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b8f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de 4326,88 euros au titre des loyers et charges impayésd'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer et des charges, en en subissant les augmentations légales, soit la somme

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c697e0a00405eb7426a32

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de 1 947,79 € au titre des loyers et charges dus avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ainsi que d’une provision au titre de l’indemnité d’occupation révisable d’un montant

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c697e0a00405eb7426a36

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de 1 881,38 € au titre des loyers et charges dus avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ainsi que d’une provision au titre de l’indemnité d’occupation révisable d’un montant

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69830a00405eb7426af9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de 1 947,79 € au titre des loyers et charges dus avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ainsi que d’une provision au titre de l’indemnité d’occupation révisable d’un montant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6965672ccdc6046d4711d5a9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

euros assortie des intérêts au taux de trois fois le taux d’intérêt légal.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cfa4bcaacdd63b12fee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette somme sera augmentée de l’intérêt au taux légal à compter du 8 novembre 2024, date de l’acte introductif d’instance.

Source officielle

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