En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de M. [L] [J] n’est pas contestable, ni contesté.

Infiniment subsidiairement : Vu la procédure initiée par la société SAMNANG en nullité et opposition du congé Vu les plaintes pénales en cours concernant le témoignage de Monsieur [O] - Prononcer un

poursuivis devant la Cour d’appel d’Agen ce qui nécessite de reconstituer le débat judiciaire.

Le même jour Madame [D] [A] a subi une échographie obstétricale pratiquée par le docteur [T] au terme de laquelle le docteur [T] a observé un col « court à 10mm avec un signe de l’entonnoir ».

à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT, Greffier présent lors des débats et lors du prononcé En l’absence

Ce sont de fortes vibrations provoquées par des coups sur le mur mitoyen de la boutique [13] en travaux qui ont fait tomber le miroir ; Siège des lésions : cou et épaule droite ; Nature des lésions : douleurs

Imputer à ces deux personnes des faits tombant sous le coup de la loi pénale est attentatoire à leur honneur et leur considération, surtout si comme M.

GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier

En l’espèce, la décision du Conseil d’administration contestée a été rendue le 30 juin 2022 et a été notifiée par courrier le 08 février 2023.

H] [G] a consommé deux à trois verres bières au cours de la soirée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

* * * L'affaire débattue à l'audience du 23 mai 2025 a été mise en délibéré au 03 juillet 2025, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

réservé la décision sur l'indemnisation des préjudices issus des actes de contrefaçon, les frais irrépétibles et les dépens de l'instance ;rabattu l'ordonnance de clôture, ordonné la réouverture des débats

À la suite d’échanges entre la MACIF et AXA, cette dernière a refusé la prise en charge du sinistre, par courrier du 12 mai 2023.

représentée par Monsieur [S] [G], audiencier S.A.S. [12] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Matthieu DE SOULTRAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 286 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Par courrier du 10 novembre 2022, la Société a adressé des réserves à la Caisse.

Par courrier établi le 12 janvier à l'attention du médecin traitant, il mentionne : "récidive depuis un an [...] Travaille avec découpes de fromage".