CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-Baux d'habitation
67f8354dcf40727a00447ceb
8 avril 2025
Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.
Chambre 26 / Proxi référé
6980f9dacdc6046d47ac5581
8 janvier 2026
des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX).
Chambre 04
66335baec0d3e3fe99cae3c5
15 avril 2024
Les dépenses consécutives à la réduction d'autonomie : Il s’agit de dépenses spécifiques rendues nécessaires par les blessures telles que l’achat d’un fauteuil roulant, les frais d’adaptation de l’habitat
664ce08ef554ad2159919646
19 avril 2024
Par courrier du 30 octobre 2023, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers, en
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
CARRE LUMIÈRE et la S.A.S.
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0abc91e3bdd7a889b4b
VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 5] HABITAT Représentant : M.
2ème Ch. Civile Cab. 1
69d8264dcdc6046d47b2a192
9 avril 2026
Civile Cab. 1 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMY Copie executoire à : - Me Patricia BORDONNET (case) - Me Dounia GOSCINIAK (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier
69d82653cdc6046d47b2a205
Civile Cab. 1 N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLB Copie executoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier
CIVIL (1ère Chambre)
69694549cdc6046d4770de9d
12 janvier 2026
Si elle indique que les mesures d’humidité au niveau de la cage d’escalier n’ont pas « montré une différence notable », elle souligne que « le cloquage de la peinture du mur de la cage d’escalier a pu
3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f1a
1 juillet 2025
La Selarl Etude Bouvet-Guyonnet-[K] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Plâtrier de Savoie, régulièrement assignée à personne habilitée, ainsi que la société Plâtrier de Savoie,
Serv. contentieux social
68e88b703ea43407b9fbb497
9 octobre 2025
Elle précise que Mme [H] n’est pas reconnu inapte à occuper un poste sédentaire sur plus d’un mi-temps en cohérence avec sa formation professionnelle.
Chambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
Si les infiltrations d'eau n'ont pas été constatées lors des opérations qui se sont déroulées par temps sec il est établi qu'en Bretagne et en cas d'exposition aux vents dominants, les infiltrations sont
Référés Cabinet 3
66964173f5112d8edd058727
12 juillet 2024
d’assistance par une tierce personne, avant et après consolidation, en précisant en ce cas le nombre d’heures nécessaires, leur répartition sur 24h et pour quels actes cette assistance est nécessaire
669640cbf5112d8edd056c94
Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la fMonsieur [Y] [P]lle) est ou a été nécessaire pour accomplir
REFERES CONSTRUCTION
697f659ccdc6046d478634e6
7 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires sollicitait encore que le commissaire de justice soit autorisé à instrumenter pendant les heures légales et à se faire assister par la force publique en cas de nécessité
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
CARRE POSITIF.
6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf04
4 juillet 2025
d’habilitation familiale.
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
SDC RESIDENCE LE CARRE JAURES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. SARETEC, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.S. SMA COURTAGE, S.A.S.U. SASU BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. SA ALLIANZ IARD, S.A.S.
689cd2ac05c5415472e76b96
C’est également le cas lorsqu’il y a déficience sévère avec abolition d’une fonction.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
Il est incontestable qu’au regard de l’aggravation de l’état de la cheville droite de Monsieur [P] [Z] et de la nécessité pour lui de se déplacer avec une canne, son état de santé apparaît incompatible
Page 10 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.