Elle ajoutait percevoir une pension alimentaire de 101 euros pour l’un de ses enfants et qu’une demande de pension alimentaire avait été depuis peu déposée pour son second enfant.

Il résulte du rapport que Madame [T] [P] a quatre enfants à charge et qu’elle est séparée du père de ses enfants, lequel serait violent et harcelant. Cette situation aurait affecté Madame [T] [P].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal

 : Mme [Y] [F], Mme [K] [F] ([E]) ; leurs petits-enfants : M.

Par décision du 27 avril 2026, confirmée en appel le 30 avril, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé cette prolongation.

; 7° Le complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé perçus pour le même enfant ; 8° L'allocation aux adultes handicapés ; 9° L'élément de la prestation de compensation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01924 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUWF JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : Commune [Localité 2] C/ [D] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président

exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 3 COPIE AVOCAT 2 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 24/00775 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4VB PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL

Elle ajoute vivre seule avec les enfants communs/l'enfant commun.

décès 3] 1984, laissant pour lui succéder, son conjoint survivant, et leurs deux enfants.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNP Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/914 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MP AFFAIRE : [J] / [K] OBJET

De leur union sont issus trois enfants : - Monsieur [T] [C], - Monsieur [G] [C], - Monsieur [V] [C].

[L] [Q], agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs M. [B] [Q] et M. [S] [Q], ont saisi le tribunal judiciaire de Lille aux fins d’obtenir leur indemnisation.

EMMAUS HABITAT considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Monsieur [S] [H] expliquait avoir deux enfants à charge, et un droit de visite pour deux autres enfants, pour lesquels il verse une pension alimentaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/02862 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7II.

Elle précise être mère isolée de deux enfants et avoir déposé une demande de logement social dès novembre 2024, renouvelée depuis.