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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
6614319e3bbdffcd917189c8
6 avril 2024
[K] [P] portait sur : *- l'erreur manifeste d'appréciation de la Préfecture quant aux perspectives d’éloignement vers le Soudan, lesquelles sont inexistantes compte tenu du conflit armé entre deux forces
Juge Libertés Détention
686843624965b5d9df32782d
4 juillet 2025
sa sortie de maison d'arrêt après avoir été condamné le 4 décembre 2024 à une peine de trois mois d'emprisonnement outre la révocation d'un sursis simple précédemment prononcé pour des faits de port d'arme
6865a06372b7e1b6bf1e2482
2 juillet 2025
l'accomplissement des diligences nécessaires à la mise à exécution de la mesure d'éloignement ; qu'il convient de rappeler que Monsieur [R] [K] a été condamné le 7 octobre 2024 pour des faits de port d'arme
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f91cdc6046d47711b37
3 avril 2026
protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle
TPX POI JCP FOND
697ceb26cdc6046d474b2aff
6 janvier 2026
[E] [R] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel initial de 850€. Considérant que M.
8ème chambre 3ème section
658096ed3ea7c8c1120de342
15 décembre 2023
UN JARDIN SUR LA VILLE 55 avenue de la Grande Armée [Localité 12] S.A.R.L.
Référés civils
66fd8cad38de0398b516f4a1
1 octobre 2024
NATURAL ORIGINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 03 Septembre 2024 Notification
REFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
Les sociétés ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX et ALLIANZ IARD formulent toutes les protestations et réserves d’usage et concluent au rejet de toutes demandes dirigées à leur encontre.
68f93d9cde0ebe408dab3095
7 juillet 2025
[F] [Z] et Mme [T] [C] épouse [Z] ont consenti un bail d'habitation à Mme [W] [M] portant sur un immeuble à usage d'habitation sis 5, rue Blaise Cendrars - 13 200 Arles contre le paiement d'un loyer mensuel
1ère ch. - Sect. 3
6866d857d33109fd079b300b
3 juillet 2025
TECMA ARIES HOLDING [Adresse 2] représentée par Me Bertrand WEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436f
21 décembre 2023
CLOS SAINTE CATHERINE 5 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR
69656764cdc6046d4711da2f
9 janvier 2026
VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [Z] [P] 6 place Frères Lumière 13200 ARLES
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
678046cd9c3ba90f51dc8a2a
6 janvier 2025
pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant ; le caractère de présent d’usage s’appréciant à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.
69d5836ccdc6046d4773f7e2
7 avril 2026
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN
Chambre de la famille
690cb6ff1f8a20b910f7b66a
9 octobre 2025
naissance 3] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Chez Madame [Z] [U] - [Localité 4] rep/assistant : Maître Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA
CONTENTIEUX -10.000
69d6cae5cdc6046d4791f65f
DEMANDERESSE : Madame [V] [W] née le 26 Novembre 1984 à MOULINS (79700) 13 place des Halles 13990 FONTVIEILLE comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [C] [S] 6 impasse de la Galoche 13200 ARLES
Divorces Cabinet 2
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VAL-DE-MARNE (avocat plaidant) DEFENDEUR : Madame [H] [X] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR
2ème Ch. Cabinet 8
69171493e097417ee1bfda53
1 octobre 2025
chambre du conseil le 14 Mars 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [M] [T] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Armelle
3ème Ch.section B
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8 juillet 2025
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laëtitia DRONIOU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Armelle
Chambre 6/Section 4
69dd30a5cdc6046d471e7a45
13 avril 2026
Se plaignant de la découverte d’importantes infiltrations, les époux [D] ont tout d’abord fait établir un rapport d’expertise extra-judiciaire par le cabinet ARMEN CONSEIL, puis, par acte de commissaire
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