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susvisés, le curateur doit ou peut procéder, mais seulement en l’absence d’opposition, à la liquidation et au paiement des dettes passives, privilégiées ou non privilégiées et faire vendre au besoin le mobilier

Source officielle

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

travail, le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6909024374f11989f34cfd2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

la SCIC [Adresse 4] les frais et dépens, en ce compris le cout du commandement, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur le biens et valeurs

Source officielle

CONT INF 10000 EUROS -JCP

6a0b511dcdc6046d471c1e58

T. Judiciaire

9 avril 2026

frais et dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

Source officielle

PPP JCP

68e5785b0e2901d10fa52fd1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

comprennent notamment le coût du commandement et de l’assignation en référé, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui pourront être prises sur les biens et valeurs

Source officielle

PPP JCP

68e5785e0e2901d10fa53058

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Source officielle

PPP JCP

68e5785e0e2901d10fa5307a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Source officielle

JCP

69cd7810cdc6046d47c862f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

Les dépens qui comprendront notamment les délais de commandement de payer, de l’assignation, de leur dénonciation et des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs mobilières.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

662bf13de266e89ef1189c6b

T. Judiciaire

25 avril 2024

les entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

Source officielle

JCP

69d6ad59cdc6046d478faf69

T. Judiciaire

1 avril 2026

, outre les entiers dépens en ce compris le coût du commandement, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

Source officielle

JCP

69d6c8f8cdc6046d4791cedd

T. Judiciaire

2 avril 2026

- le condamner aux dépens, comprenant le coût du commandement et de l'assignation et le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre de meures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

Source officielle

PPP Référés

670d5c51ddfc18ec235b3a2d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

Source officielle

JCP REFERES

67819f576d34da2cbdce10af

T. Judiciaire

8 janvier 2025

civile et aux dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs

Source officielle

JCP REFERES

67819f956d34da2cbdce133a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

Source officielle

JCP REFERES

686c3dbfdd7001754d625440

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

JCP REFERES

6876c9b7e74401da7f361e81

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Source officielle

JCP REFERES

67f839cacf40727a004487a4

T. Judiciaire

2 avril 2025

des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de la dénonce à la CCAPEX, de la dénonce à la caution, de l’assignation et le cas échéant des actes conservatoires pris sur les biens et valeurs

Source officielle

JCP REFERES

680022c102ef4af389614a40

T. Judiciaire

1 avril 2025

dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs

Source officielle

JCP REFERES

680022c202ef4af389614a64

T. Judiciaire

1 avril 2025

de la procédure, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

Source officielle

JCP REFERES

680022c502ef4af389614ab8

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

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