COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 avril

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [J] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] ni comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du : 20 Janvier 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 19 mai 2026 Jugement

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Maître Audric

représenté par Me Sandrine DUROCHAT, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Carole MUZI, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant DÉFENDEURS : Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche ayant son siège

COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Madame [Y], [I], [F] [E] née le 02 Avril 1987 à AJACCIO (20000) , demeurant

COMODE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey LESAGE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN

MAISONS AXIAL, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS, avocats

social est sis 4 place Paul Cézanne 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE

2ème section N° RG 17/17765 - N° Portalis 352J-W-B7B-CMAN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey

SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 DÉFENDEURS : Etablissement public C.H.R.U. de [Localité 38], en la personne de son représentant légal, dont le siège

palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOY JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège

pour avocat plaidant Me Olivier BERNE, avocat au barreau de Lille représentée par Me Pauline COSSE, avocat postulant au barreau de l’EURE JUGE : Monsieur Julien FEVRIER Président GREFFIER : Mme Audrey

demanderesse : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER, Partie défenderesse : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

à la SELARL WK AVOCAT à Me Agnès VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE OPPIDEA, SAEM D’AMÉNAGEMENT DE TOULOUSE METROPOLE, dont le siège

du 05 Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey

Me MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris, 7 Rue Auber 75009 Paris, Toque P 0173 DÉFENDEUR Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] - RIVP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE