A titre subsidiaire, la MATMUT précise que sa garantie est limitée au montant de la valeur retenue à dire d’expert dont il convient de déduire une franchise.

Il était stipulé un loyer annuel de 78 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée et hors droits, à payer en douze termes égaux de 6 500 euros chacun.

Elle indique que les relevés sonores réalisés par le commissaire de justice au mois de novembre 2024 montrent que les valeurs sont supérieures à celles qui sont admises par le Code de la santé publique

La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en premier ressort.

En application de la chose jugée il sera retenu une valeur du bien immobilier à 248 571,43 euros selon jugement du 4 février 2022.

Il estime que la valeur vénale du véhicule avant sinistre doit être retenue à 4 500 euros, et que les réparations s’élèvent à la somme de 2 626,48 euros.

référé rendue le 3 octobre 2025, le Président du Tribunal de commerce d'Amiens a ainsi : *condamné la société SAS [M] à payer à la société [D] la somme provisionnelle de 11.357,86 € au titre de la valeur

présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs

° Portalis 352J-W-B7J-C7WQI Par requête reçue le 14 avril 2025, Madame [E] [V] a fait convoquer la SAS AUTOLAVLINGE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : -2100 € ( valeur

décision ne s'oppose pas à la mise en œuvre d'un meilleur accord des parties conforme à l'intérêt de l'enfant, DIT que les dépens seront partagés par moitié, FIXE à 4 (quatre) le nombre d'unités de valeur

matérielles des chambres de proximité sont fixées conformément aux tableaux IV-II et IV-III annexés au présent code, à savoir que en matière civile et commerciale, les actions patrimoniales jusqu'à la valeur

Lorsque les prétentions réunies sont fondées sur les mêmes faits ou sont connexes, la compétence et le taux du ressort sont déterminés par la valeur totale de ces prétentions.

tribunal judiciaire de Paris de la chambre du pôle civil de proximité au tableau IV-II 1° annexé au code de l’organisation judiciaire qui mentionne les «actions personnelles ou mobilières jusqu'à la valeur

patrimoniaux ayant existé entre les parties, établir les comptes entre les parties, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir, - procéder à l'estimation de la valeur

répartition entre Monsieur [U] [S] et Madame [V] [X], et réaliser, en cas de besoin, leur tirage au sort ; Dit que conformément aux dispositions de l'article 1365 du code de procédure civile, si la valeur

dûment convoquées : oVisiter en détail le bâtiment et ses abords sis [Adresse 5], décrire précisément les lieux. oRéunir à cet effet les parties autant de fois que nécessaire. oDonner son avis sur la valeur

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES a consenti à Madame [B] [H] un contrat de location-vente portant sur un véhicule d'une valeur d'achat de 24.942,26 euros, moyennant le versement de 49 loyers de 370,16

dispositions de l’article 1365 du Code de procédure civile, AUTORISE, en tant que de besoin, le notaire désigné à solliciter directement les informations utiles auprès de ceux qui détiennent des fonds ou valeurs