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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

669ff707d9953d09165bce58

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En défense, aux termes de conclusions notifiées par voie électronique le 16 avril 2024, Madame [F] [Z] divrocée [Y] demande au tribunal de : “- JUGER irrecevable la demande présentée par le Syndicat des

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc6e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle affirme donc que ses demandes en la matière sont donc irrecevables.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7ff47251e2b2424ba0d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] [P] [V] soient jugées irrecevables ; - le rejet des demandes de M. [K] [L] [B], - la condamnation de M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La demande en nullité de l’assignation qui n’a pas été adressée au juge de la mise en état par des conclusions distinctes des conclusions au fond est irrecevable en plus d’être mal fondée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

697c2281cdc6046d473174e7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Faute d’avoir saisi le juge de la mise en état avant son dessaisissement, le syndicat des copropriétaires sera jugé irrecevable en sa fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f42a4e4e0040aa37361247

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin, il s’oppose à la demande de vente amiable formulée, en l’absence de justificatif de toute démarche.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160972cdc6046d47080cc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce moyen sera déclaré irrecevable. II.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd334cdc6046d47c42d8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, la requête de la préfecture sera déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33acdc6046d47c42e04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, la requête de la préfecture sera déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076c681ed727f2a422fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais à Monsieur [X] [W] [O] pour le règlement de sa dette. Monsieur [X] [W] [O] ne comparait pas ni personne pour lui .

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68e409ba681ed727f2a44276

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par jugement du 16 janvier 2025, auquel il convient de se reporter pour un exposé plus ample du litige, le présent tribunal a déclaré irrecevable la demande tendant à l’évaluation de la date de première

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647dbff0e70d9427b9d2c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dès lors, la requête de la préfecture sera déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898429428384b762e6b302

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Dès lors, la requête de la préfecture sera déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf14965b5d9df31e044

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société à responsabilité limitée DROUIN DÉMÉNAGEMENTS, représentée par son conseil, s'oppose au paiement.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242c02fc178212f7e38e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVSO JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DES FAITS La société [9] a formé opposition

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7902ef4af3896141f3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

adressé au Juge du siège sa demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [C] [B] le 1er avril 2025 à 8h40, il y a lieu de constater que cette saisine est tardive et de la déclarer irrecevable

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967b1296b51ba2bb3286

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[N] [D] notifiées par Rpva le 25 avril 2024 aux fins de voir déclarer irrecevable l'assignation délivrée à son encontre en application de l'article 1360 du code de procédure civile dont les conditions

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb86

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3da02c432ce7d11a70364

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

procédure que si l'intéressé a pu faire appel de la précédente décision de prolongation de rétention administrative, la cour d'appel de Paris, par décision du 5 janvier 2024, a déclaré cet appel irrecevable

Source officielle
TJ

Référé

S.A.R.L. COFFRALOCc/SCCV 35 VICTOR PROUVÉ

68e7a4e3033cf481c39a2bb3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle s’est s’opposée à tout renvoi non régulièrement soutenu à l’audience par l’adversaire non comparant, ni représenté.

Source officielle

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