Madame [E] [I] expose qu’elle a signé le 1er novembre 2024 avec monsieur [U] [D] un bail d’habitation portant sur un meublé sis [Adresse 3] à [Localité 4] moyennant un loyer mensuel de 250,00 euros, outre

[A] [O] né le 12 Juillet 1948 à FRIBOURG-EN-BRISGAU, demeurant 149 Rue de l’Eau salée - 83670 BARJOLS non-comparant Contrôleur de droit : ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège social est sis

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008

Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 1er septembre 2021, la SA d’HLM [Localité 1] a donné à bail à Madame [O] [B] [D] un logement à usage d’habitation sis

Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES RESIDENCES DE [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société [R], dont le siège social est sis

délivrée à : Par acte du 23-07-25 , la société HENEO a fait assigner MME [B] [U] [L] afin d'obtenir: - le paiement des redevances et charges impayés, soit 3345.21 euros, relatives à un logement sis

En l’espèce, selon un acte authentique de vente en date du 18 juillet 2025, la SCI ACFL a cédé un bien immeuble à la SCI 2MAE, sis 32 Boucle du Ferronnier 57100 THIONVILLE.

SUSHI [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 10 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant, vestiaire : 58 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : Monsieur

La SCI LE MARIN a exposé avoir fait réaliser des travaux de rénovation sur un immeuble lui appartenant et sis [Adresse 6].

4] non comparant DÉFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE Attendu que par bail d'habitation en date du 13 avril 2018, la SA IMMOBILIÈRE 3F a donné à bail à Monsieur [E] [S] [O] un logement social sis

DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PR AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [X] MINUTE N° : 26/00260 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis

EXALEGEM, avocats au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [V] a acquis, suivant acte notarié en date du 26 septembre 2013, un immeuble à usage d’habitation sis

FAITS ET PROCÉDURE Attendu que par bail d'habitation en date du 18 octobre 2024, ayant pris effet le 4 novembre 2024, la SA IMMOBILIÈRE 3F a donné à bail à Madame [Y] [W] [Q] un logement social sis

demeurant 2 rue Corneille - 13001 MARSEILLE représentée par Maître Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis

Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier COEUR DE VIE sis [Adresse 7] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a fait

[J] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Madame [O] [K] veuve [Y] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3H3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS Cabinet Saint Lambert, dont le siège social est sis

copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” situé [Adresse 2] + [Adresse 3] Représenté par son syndic le [Adresse 4], inscrit au R.C.S. d’[Localité 2] sous le numéro 452 943 111 pris en son agence de [Localité 3] sis