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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42fcf06e1567cdd9ef54

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : -Monsieur [F] [S] -Madame [N] [J] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] non comparants D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42fdf06e1567cdd9ef69

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

(Membre de l’entrep.) muni d’un pouvoir spécial D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4324f06e1567cdd9f35b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [X] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4325f06e1567cdd9f397

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[W], munie d’un pouvoir D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [Y] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db432bf06e1567cdd9f471

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PARIS, vestiaire : P0290 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [C] [Adresse 5] Bat 1 [Localité 6] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432ef06e1567cdd9f51d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, vestiaire : G0655 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [S] [P] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4330f06e1567cdd9f586

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

comparante en personne D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [H] [J] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435ef06e1567cdd9f8c1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

vestiaire : A0164 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [K] [B] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d64dc987daf743d9a54c1a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

par Julie TAUZIN, Juge, assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 31 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HH EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061bf74364d4a5c86308

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Julie TAUZIN, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 22 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/07340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y76 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a606866c0645d1a84e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ad06866c0645d1a9ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de PARIS, vestiaire : C1256 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [M] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ae06866c0645d1a9d9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 6] [Localité 9] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ae06866c0645d1a9e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de MARSEILLE D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6620138af05edb385fb2ac7f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ressort prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Caroline THAUNAT, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022f1766d1156dbbed219

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/03084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGI EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022f4766d1156dbbed281

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/04648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4Q EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dddf5b5c7d10ca5aa3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Décision du 14 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/10085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GTV EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cba4965b5d9df315d5d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cabinet CHAMORAND, SAS, [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0636 DÉFENDEUR La SCI SFL, prise

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc322a8fb67db7b41379

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 04 juillet 2025 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/00231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XXC EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Source officielle

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