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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
66db42fcf06e1567cdd9ef54
4 avril 2024
D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : -Monsieur [F] [S] -Madame [N] [J] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] non comparants D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé
66db42fdf06e1567cdd9ef69
(Membre de l’entrep.) muni d’un pouvoir spécial D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
Chambre 28 / Proxi fond
66db4324f06e1567cdd9f35b
29 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [X] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
66db4325f06e1567cdd9f397
[W], munie d’un pouvoir D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [Y] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
66db432bf06e1567cdd9f471
PARIS, vestiaire : P0290 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [C] [Adresse 5] Bat 1 [Localité 6] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé
66db432ef06e1567cdd9f51d
, vestiaire : G0655 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [S] [P] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé
66db4330f06e1567cdd9f586
comparante en personne D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [H] [J] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé
66db435ef06e1567cdd9f8c1
vestiaire : A0164 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [K] [B] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé
PCP JCP ACR référé
65d64dc987daf743d9a54c1a
31 janvier 2024
par Julie TAUZIN, Juge, assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 31 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HH EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
6597061bf74364d4a5c86308
22 décembre 2023
Julie TAUZIN, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 22 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/07340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y76 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
670966a606866c0645d1a84e
8 octobre 2024
WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
670966ad06866c0645d1a9ac
barreau de PARIS, vestiaire : C1256 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [M] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé
670966ae06866c0645d1a9d9
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 6] [Localité 9] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
670966ae06866c0645d1a9e2
barreau de MARSEILLE D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé
PCP JCP ACR fond
6620138af05edb385fb2ac7f
5 avril 2024
ressort prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Caroline THAUNAT, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
669022f1766d1156dbbed219
11 juillet 2024
contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/03084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGI EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
669022f4766d1156dbbed281
contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/04648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4Q EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
PCP JCP fond
6786b8dddf5b5c7d10ca5aa3
14 janvier 2025
contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Décision du 14 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/10085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GTV EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
Charges de copropriété
68681cba4965b5d9df315d5d
3 juillet 2025
Cabinet CHAMORAND, SAS, [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0636 DÉFENDEUR La SCI SFL, prise
6883cc322a8fb67db7b41379
4 juillet 2025
contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 04 juillet 2025 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/00231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XXC EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé
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