] sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard à compter d’un délai de deux mois passé lequel, à défaut d’exécution, il appartiendra à Madame [I] [R] de faire liquider l’astreinte ; - A payer

Les causes de ce commandement de payer ont été régularisées dans le délai imparti.

verser à Madame [N] la somme de 688,19 € arrêtée au 2 mai 2025 compris augmentée de 1,43 € par jour jusqu`au règlement de la somme de 2.350,60 € Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à payer

L’article 1728 du même code dispose que le preneur est tenu, notamment, de payer le prix du bail aux termes convenus.

- dire que cette condamnation portera intérêts à compter du 23 octobre 2023 et à défaut de la délivrance de la présente assignation ; - condamner la société par actions simplifiée SAPH AUTOMOBILE à payer

[X] et Mme [T] à payer la somme de 7 000 euros à l'agence [I] [J] Immobilier IMMO LUNA SARL, au titre de sa commission ;Condamner solidairement M.

Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2025, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société ECOCLEANERS, pour une somme de 10.486,56 euros au titre

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Par ordonnance de référé du 15 juillet 2021, une expertise médicale a été confiée au Docteur [V] [D], et la société AXA FRANCE IARD a été condamnée à payer à Madame [M] [H] la somme de 2.300 euros à titre

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer, demeuré infructueux.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 18 novembre 2022.

Par acte d'huissier du 13 juin 2013, Maître [K] a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière, puis une assignation du 10 septembre 2013.

Aux termes du a) de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

euros au titre des frais de commissaire de justice afférent au procès-verbal de constat du 7 février 2025, En tout état de cause, -Condamner Monsieur [W] [Z] à payer un montant de 2000.00 euros au titre

ABAFIM ou tout succombant à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner la SARL ABAFIM ou tout succombant aux dépens.

Le 2 juin 2025, Monsieur [G] [Z], Madame [I] [Z], Madame [P] [Z] ont fait délivrer à Monsieur [C] [M] un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant

retard tous les actes nécessaires à la vente définitive du bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] au prix minimum de 730.000 €, En toute hypothèse, - condamner la SARL RENE GOUVERNEUR à lui payer

[N] [O] et Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] à lui payer la somme de 4313,69 euros en capital : *pour M.

à Madame [C] [K], Monsieur [F] [K], Mademoiselle [Y] [K], et Monsieur [W] [K] la somme de 5.000 euros au titre du préjudice subi ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à payer aux époux [R] la

la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner la société UNIVIC à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.