N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757JR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757JR

[Q] [X] par LS +LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 A l’audience publique du 15 Janvier 2026 du tribunal judiciaire, tenue par Anne-Claire BABIARCZYK, Vice-présidente, juge de

PENY, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Madame [E] [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Anne

A cet égard, le courriel adressé par [W] [S] à la société de conciergerie n’établit pas que la sous location des lieux a persisté à son insu, du fait de cette société.

RCS de [Localité 39] sous le numéro 408 422 525, dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-sophie

VERDIER (avocate au barreau de BORDEAUX) Monsieur [L] [X] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie VERDIER (avocate au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : S.A.S.

en personne Madame [E] [L] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : Société MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure

PARIS substitué par Me TAN DEFENDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne

LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSES La société SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL (SOGOFIM) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Maître Anne

Date naissance 1] 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante Le 20.04.2026 copie exécutoire délivrée à : Me CHATAIGNER copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Anne-Laure

plaidant au barreau de NANTES Société GARAGE 91 UG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 5] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Anne

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5]/[Adresse 6] à [Localité 10], représenté par son syndic, la société COTRAGI [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES

AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #D1028 La S.A.

DEMANDEURS Monsieur [C] [K] [Adresse 11] [Localité 10] Madame [S] [W] [Adresse 11] [Localité 10] La S.C.I. 77 JAVEL [Adresse 11] [Localité 10] représentés par Maître Anne-sylvie URBAIN, avocat au barreau

paires, inversement les années impaires, le passage de bras ayant lieu le lundi à 18 heures - au domicile de la mère : - en périodes scolaires : les semaines impaires, du lundi à la sortie des classes

débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le 27 Août 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eddy PERRIN, avocat postulan du barreau de LYON et par Maître Anne-Laure

LE MIAMI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 1] Tous représentés par Maître Anne BOURGEONNEAU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0120 DEFENDERESSE S.A.S.

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [D] [N] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Anne-sophie ROMAGNE, avocat au barreau de VAL D’OISE

RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

diffamatoires et répétitifs de la directrice de l’EPHAD qui lui avait par exemple refusé de s’occuper des résidants courant décembre 2017 car il était payé pour entretenir le bâtiment et non pour faire l’animateur