son activité jusqu’à la date de radiation ; - en tant que mandataire social, c’est l’exercice même de sa fonction qui justifie son affiliation ; - si la SARL [1] a été mise en sommeil à effet du 31 mars

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [C] [O] née le 24 Mars 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

A l’audience du 13 mars 2026, l’établissement ARCHIPEL HABITAT a maintenu l’intégralité de ses demandes, et précisé que la dette locative actualisée au 12 mars 2026, s’élevait désormais à la somme de 614,20

Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 23 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

Monsieur [Q] [X] [P] a donné congé des lieux par courrier daté du 1er mars 2025, et envoyé le 5 mars 2025 au mandataire du bailleur.

Lors du délibéré, le tribunal a été informé que le médecin expert a convoqué la requérante pour une réunion d'expertise le 04 mars 2026.

13/04/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marine LEONARD la SCP APEX AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 mars

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XUD AFFAIRE : [G] [P] C/ [D] [T], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie

du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 26 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 7 avril 2026 mettant en place un programme de soins psychiatriques au bénéfice de M.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

L’affaire opposant Monsieur [Y] [O] et Monsieur [M] [J] a fait l’objet d’un jugement rendu le 20 mars 2026, homologuant le constat d’accord conclu entre les parties.

La capture d’écran du site e-Barreau produite par [D] [P] mentionne une saisine de la juridiction parisienne au 13 mars 2025.

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [T] épouse [K] née le 16 Janvier 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française 80 rue de la mare

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant offre acceptée le 26 mars

Après débats à l'audience du 16 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

MALO de ma SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES), avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier

Par lettres en date des 27 mars 2024 et 4 novembre 2024, Madame [N] a mis en demeure Monsieur [O] de remettre en état son terrain afin d’éviter la stagnation des eaux devant les portes de son habitation

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 14 mars 2025, la SASU [M] demande, au visa des articles 31, 32, 54, 56 et 122 du code de procédure civile, et de l'article 6§1 de la Convention

Après débats à l'audience du 19 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Représentée par la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 8] Non comparante ni représentée DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 24 Mars