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31 620 résultats pour « objet de litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5200

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

elle était propriétaire des lots litigieux ; - indiquer pour chacun des travaux réalisés s’ils ont pu fragiliser la structure du bâtiment E et avoir un quelconque lien de causalité avec les désordres objets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041aec9ea95b316fe1e80

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, l'ASMD18 et la société DENTAL PRICE estiment que l'objet de l'intervention volontaire de la société DENTAL PRICE est le même que celui du litige originaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041aec9ea95b316fe1e83

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, l'ASDPT et la société DENTAL PRICE estiment que l'objet de l'intervention volontaire de la société DENTAL PRICE est le même que celui du litige originaire.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

profit de Maître Véronique Mazuru, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. " La société Héloise 4 indique dans ses dernières écritures que les résolutions objets

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ae19a7f19a78305aeb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'article 66 du Code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882c54c21c0e53e790e58c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Or, au titre de la présente instance la contrainte objet du présent litige à l'encontre de laquelle Monsieur [W] [M] a formé opposition le 29 août 2023 est la contrainte n°2200063274 délivrée par l'URSSAF

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b27ddfc18ec235ab855

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2022 Vu le procès-verbal d'acceptation signé le 23 janvier 2023, Vu l'ordonnance fixant les mesures provisoires en date du 20 février 2023, Dit que le juge français est compétent pour statuer sur l'objet

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

66995d3807d408f8d4c18254

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2017, de telle sorte qu’il est impossible, en tout état de cause, de comparer la situation de la requérante au regard de son assujettissement à la cotisation entre cette période et la période faisant l’objet

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880479c21c0e53e790632a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 17 septembre 2004, la société LOGIREP a donné à bail à Mme [T] [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

6a19e8f7cdc6046d47699884

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 28 novembre 2024, le Tribunal des activités économiques de Paris a arrêté le plan de cession au profit la SARL ZENITUDE SENIOR EXPLOITATION ; Dans ce cadre le bail commercial objet

Source officielle
TJ

JEX

68ed426c0da7cb996dc924e0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LC ASSET 2 COPIE DOSSIER Grosse à Me SIMEON le EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 07 janvier 2025, dénoncé à M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c1bb4a24c6addadb0e75

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Actions Simplifiée [8] de son recours et de l’ensemble de ses demandes,Dire et juger le redressement pratiqué parfaitement justifié,Dire et juger que la contrainte n° 71349072 du 24 juillet 2024, objet

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2017 ; et ✓ les désordres ayant fait suite aux travaux de reprise de la société RPM TP, en application du protocole conclu en 2020, qui auraient mal été exécutés; - seuls ces derniers désordres sont l’objet

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827454965b5d9df31b7bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

I/ SUR LE PRINCIPAL A/ Sur la recevabilité de l’action de la demanderesse L’article R 312-35 du Code de la consommation confie au Tribunal Judiciaire la connaissance des litiges nés de l'application

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f860ecdc6046d477fda04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 septembre 2025 et a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

686d6ae7a2273490db109fc1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE En date du 28 novembre 2022, l'association BAD BONNEVAL, ci-après l'association, a commandé à la société SUBLI TEAM des tenues de badminton au prix total de 3152,97€

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c5fecdc6046d47919230

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 28 mai 2025, Mme [H] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d’une contestation d’une mise en demeure qui lui avait été adressée par l’URSSAF

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67eeccd5b848dd6814c5ce9e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

depuis plus de 30 ans, se déduit en outre du numéro de TVA communautaire et du code APE dont elle dispose et qui sont mentionnés en bas des courriers à son en-tête versés aux débats, le bail commercial objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbef51f8a20b910f8e59e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la régularité des décisions de confirmation des observations pour l’avenir L'article R. 243-59, IV, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, dispose qu’ « A l'issue du

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

65b16346b9f94e984650caa8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE

Source officielle

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