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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5200
13 janvier 2025
elle était propriétaire des lots litigieux ; - indiquer pour chacun des travaux réalisés s’ils ont pu fragiliser la structure du bâtiment E et avoir un quelconque lien de causalité avec les désordres objets
PCP JTJ proxi fond
661041aec9ea95b316fe1e80
4 avril 2024
En l'espèce, l'ASMD18 et la société DENTAL PRICE estiment que l'objet de l'intervention volontaire de la société DENTAL PRICE est le même que celui du litige originaire.
661041aec9ea95b316fe1e83
En l'espèce, l'ASDPT et la société DENTAL PRICE estiment que l'objet de l'intervention volontaire de la société DENTAL PRICE est le même que celui du litige originaire.
8ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba7
2 juillet 2024
profit de Maître Véronique Mazuru, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. " La société Héloise 4 indique dans ses dernières écritures que les résolutions objets
Référés civils
65a978ae19a7f19a78305aeb
9 janvier 2024
L'article 66 du Code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
CTX PROTECTION SOCIALE
67882c54c21c0e53e790e58c
10 janvier 2025
Or, au titre de la présente instance la contrainte objet du présent litige à l'encontre de laquelle Monsieur [W] [M] a formé opposition le 29 août 2023 est la contrainte n°2200063274 délivrée par l'URSSAF
Chambre 2/section 3
670d5b27ddfc18ec235ab855
10 octobre 2024
2022 Vu le procès-verbal d'acceptation signé le 23 janvier 2023, Vu l'ordonnance fixant les mesures provisoires en date du 20 février 2023, Dit que le juge français est compétent pour statuer sur l'objet
PS ctx protection soc 1
66995d3807d408f8d4c18254
4 juillet 2024
2017, de telle sorte qu’il est impossible, en tout état de cause, de comparer la situation de la requérante au regard de son assujettissement à la cotisation entre cette période et la période faisant l’objet
Chambre 22 / Proxi référé
67880479c21c0e53e790632a
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 17 septembre 2004, la société LOGIREP a donné à bail à Mme [T] [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel
Chambre Référés Civils
6a19e8f7cdc6046d47699884
21 mai 2026
Par jugement en date du 28 novembre 2024, le Tribunal des activités économiques de Paris a arrêté le plan de cession au profit la SARL ZENITUDE SENIOR EXPLOITATION ; Dans ce cadre le bail commercial objet
JEX
68ed426c0da7cb996dc924e0
9 octobre 2025
LC ASSET 2 COPIE DOSSIER Grosse à Me SIMEON le EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 07 janvier 2025, dénoncé à M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
68a4c1bb4a24c6addadb0e75
8 juillet 2025
par Actions Simplifiée [8] de son recours et de l’ensemble de ses demandes,Dire et juger le redressement pratiqué parfaitement justifié,Dire et juger que la contrainte n° 71349072 du 24 juillet 2024, objet
1ère ch. - Sect. 1
69dea2cccdc6046d473e330a
13 avril 2026
2017 ; et ✓ les désordres ayant fait suite aux travaux de reprise de la société RPM TP, en application du protocole conclu en 2020, qui auraient mal été exécutés; - seuls ces derniers désordres sont l’objet
Chambre 4
686827454965b5d9df31b7bb
2 juillet 2025
I/ SUR LE PRINCIPAL A/ Sur la recevabilité de l’action de la demanderesse L’article R 312-35 du Code de la consommation confie au Tribunal Judiciaire la connaissance des litiges nés de l'application
CH5 - JCP
6a0f860ecdc6046d477fda04
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 septembre 2025 et a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties.
TJ - CIVIL2
686d6ae7a2273490db109fc1
1 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE En date du 28 novembre 2022, l'association BAD BONNEVAL, ci-après l'association, a commandé à la société SUBLI TEAM des tenues de badminton au prix total de 3152,97€
CTX Protection sociale
69d6c5fecdc6046d47919230
8 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 28 mai 2025, Mme [H] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d’une contestation d’une mise en demeure qui lui avait été adressée par l’URSSAF
Chambre 7/Section 2
67eeccd5b848dd6814c5ce9e
1 avril 2025
depuis plus de 30 ans, se déduit en outre du numéro de TVA communautaire et du code APE dont elle dispose et qui sont mentionnés en bas des courriers à son en-tête versés aux débats, le bail commercial objet
690cbef51f8a20b910f8e59e
1 octobre 2025
Sur la régularité des décisions de confirmation des observations pour l’avenir L'article R. 243-59, IV, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, dispose qu’ « A l'issue du
GNAL SEC SOC: Agricole
65b16346b9f94e984650caa8
8 janvier 2024
les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE
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