de soutènement et l’isolation extérieure ; - Un écart vertical entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure, côté jardin, et une fissure horizontale en partie haute, en direction de la baie vitrée

Le tribunal a aussi noté, secondairement, que le rapport d'enquête privée de la société ALLIANZ a permis de relever que monsieur [S] [P] vit " pour le moins commodément en comparaison de ce que les experts

condamner la SNC LOISY à : le réglage des volets roulants ; la reprise des raccords d'enduit mal exécutés ; la pose d'un drain le long du mur de la propriété voisine ; le remplacement de deux baies vitrées

’appartement ne pouvait pas être re-loué, faute de renvoi du coupon-réponse d’autorisation de remise en location, dès lors qu’elle avait l’intérêt le plus grand à voir son appartement reloué le plus vite

Ils ajoutent maintenir leur demande concernant les végétations car celles-ci repoussent très vite et qu’ils craignent d’être à nouveau confrontés aux mêmes nuisances.

Des châssis vitrés (voir photos) ouvrants, dominent la cour et la villa [V]. A ce titre Créa Design a fait mettre en œuvre des films occultants partiels.

locatif relatant de multiples dégradations au sein du local, à laquelle sont jointes des photographies établissant la présence de nombreux détritus jonchant le sol, des murs salis, des sols et des vitres

Elle souligne, encore, que les reproches adressés à la société XEROBOUTIQUE OUEST et à ses préposés (harcèlement, signature à la va-vite sur un coin de table, promesses d’avantages financiers non tenus

selon lesquelles aucune formation technique ou théorique n’est fournie par la société ISO SET, la première partie s’assimilant à une auto-formation, et la seconde consistant à préparer de faux curricula vitae

L’état des lieux de sortie mentionnait, dans la partie relative au “hall d’entrée” (page 3), “dans cette partie de l’immeuble, en façade arrière, je note un feu à pellets dont la vitre est opaque de suie

 Peux tu me confirmer que ces dates d’examen, que tu m’as communiqué à l’oral, sont exactes : 13 septembre : examen 13 novembre : rattrapage (…) 13 décembre : oraux  Merci de ta confirmation au plus vite

quatre défectuosités affectant le véhicule : plusieurs anomalies techniques du moteur du véhicule (fuite excessive d’huile moteur, encrassement des bougies de préchauffage, moteur tournant anormalement vite

TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor

lieux de sortie permet de retenir la facture de cette dernière société en ce qu’il est noté dans l'état des lieux de sortie un défaut de nettoyage de la robinetterie, des interrupteurs, des placards, vitres

 ; 3° l’association APPUI justifie avoir réalisé en outre 26.705,62 euros de travaux (décrits comme étant l’installation électrique et de la plomberie ainsi que d’un rideau métallique, d’une porte vitrée

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

qualifiant cette situation de " dangereuse " ; ¢ Un courrier de Côte d'Azur Habitat adressé le 27 mai 2025 à Monsieur [Y] [K], lui rappelant qu'il avait refusé l'intervention de réparation de la baie vitrée

PENFAO Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LA SOCIÉTÉ CENTRE AUTO LOUDEAC SARL, dont le siège social est sis Bd Victor

L’acte prévoyait notamment que les sommes à percevoir au titre d’un sinistre en cours pris en charge par l’assureur du vendeur et portant sur des vitres et ardoises, seraient versées directement au vendeur

précisément, la SCI LEC y reproche à la SARL TEA ROOM : - un dégât des eaux provenant de la cuisine qui s'est propagé à un local mitoyen dont les travaux de remédiation n'ont pas été pris en charge, - une vitre