priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire

[Z] de la fausse qualité de titulaire de la demande de brevet.

Force est de constater sur ce point que la SAS OISY BATIMENT reconnaît que M [O] est son salarié, qu'elle est donc bien titulaire d'obligation à son égard et ne développe aucun moyen justifiant qu'elle

Les sociétés allemandes K-FEE SYSTEM GmbH et KRÜGER KAFFEE HOLDING GmbH (ci-après les sociétés K-FEE et KRUGER) sont titulaires d’une famille des brevets européens, dont les brevets : EP 3 023 362 intitulé

de la SCI [7], dont le siège est situé [Adresse 2] à [Localité 6], et qui a pour objet l’acquisition, la construction ou la restauration, la location ou la vente d’immeubles ; que Monsieur [B] est titulaire

judiciaire de Bordeaux par mention au dossier du 28 avril 2023 en application des dispositions de l’article 82-1 du code de procédure civile eu égard de la prétention des époux [T] soutenant être titulaires

titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie et à la vente des droits incorporels, autres que les créances de sommes d’argent, dont son débiteur est titulaire

sans cependant que l'existence de la créance, ou son montant, n'ait été vérifié ; Qu'aucun des éléments ne permet donc de caractériser, avec certitude, le principe même d'une créance dont serait titulaire

visite et d'hébergement ; DIT que celui qui va accueillir les enfants devra prendre ou faire prendre les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié, ou personne dûment mandatée par le titulaire

MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [B] [K] Demeurant [Adresse 3] Non comparant Madame [P] [U] Demeurant [Adresse 3] Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [K] et Madame [P] [U] sont titulaires

Il ressort des explications des parties et des pièces produites aux débats que la SAS ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC), titulaire des lots plomberie, VMC et chauffage s'agissant de la construction

d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » L'article 2224 du code civil dispose que "Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire

BRON, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier Décision du 09 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3O EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [D] est titulaire

de violences volontaires aggravées ; qu’il ne justifie pas d’un domicile stable, ni d’une insertion sur le plan personnel et professionnel ; qu’il fait valoir à l’audience le fait qu’il n’est pas titulaire

de la protection assistée de Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 04 juillet 2025 PCP JTJ proxi référé - N° RG 25/03001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76OS EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [Z] est titulaire

vol ; Attendu qu'en l’espèce, Madame [E] [F] a été placée en rétention le 11 décembre 2024 afin d'assurer l'exécution de la décision d'éloignement dont elle fait l'objet ; Que Madame [E] [F] est titulaire

congés scolaires débutent le dernier jour d’école à 18 heures et s'achèvent la veille de la reprise de l'école à 18 heures ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire

congés scolaires débutent le dernier jour d’école à 18 heures et s'achèvent la veille de la reprise de l'école à 18 heures ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire

Il résulte de ces éléments que FRANCE TRAVAIL NORMANDIE est bien titulaire d’un titre exécutoire constatant sa créance.

demandes, M [C] soutient que la résiliation du bail n’a pas suffi à mettre un terme au contrat de bail solidaire à l’égard de Mme [O]; que la procédure collective n’a pas été étendue à Mme [O] co-titulaire