semestre 2024, contre 0,77% au 2e semestre 2022, pour comparaison).

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Janvier 2025 1re chambre civile 54G N° RG 22/02050 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV6X AFFAIRE : [T] [

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 avril 2026 pour être renvoyée à l’audience du 7 mai 2026 pour les observations du conseil de la SCI GREGOVIC.

de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Le 4 mars 2024, la société ABMA Patrimoine a interjeté appel de la décision. L’affaire a été enrôlée devant la cour d’appel de [Localité 6] sous le numéro RG 24/00766.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 9 décembre 2025 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Elle ajoute qu’en cas de nullité, elle a droit à la restitution des sommes prêtées selon l’article 1302 et suivant du code civil.

des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388) ; il ne peut donc, comme le sollicite la défenderesse, les réserver

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation en application de l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation du 6 février 2025 2025 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées des parties pour un exposé détaillé de leurs moyens et prétentions.

référer pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions qui y sont développés conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, demande au Tribunal : - de déclarer irrecevable

De là, une partie pourra, si elle présente une demande identique devant tout autre juge, se voir opposer et l’autorité de chose jugée et le principe de concentration des moyens (2e Civ, 9 nov 2000, n°98

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux conclusions déposées pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.