XENASSUR dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.

M [W] [V] a été pénalement condamné pour avoir exercé des violences volontaires sur M [D] [V].

Sur l'intervention volontaire de la société AirBnb Ireland Unlimited Company et la mise hors de cause de la S.A.R.L.

Sur l’intervention volontaire du FGAO Les articles 328 et 329 du code de procédure civile prévoient que l'intervention volontaire principale, élevant une prétention au profit de celui qui la forme, n'est

La SA COLOMBE ASSURANCES, assureur de la SA [G], a déclaré intervenir volontairement à l'instance.

Par arrêt en date du 22 avril 2020, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement.

: - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04026

le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime ; - dire la date à laquelle la consolidation des blessures

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Selon certificat médical établi le 10 avril 2024, Madame [X] [F] a présenté une limitation des mouvements du cou, une mobilisation douloureuse de l'épaule droite, un Lasègue à 70° et une sensibilité costale

Les blessures Madame [S] [V], née le [Date naissance 10] 1927, fait valoir avoir été gravement blessée au dos par de nombreux éclats de verre : dos à la vitrine, avec un client, elle a été projetée au

COMMUNE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE

ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [S] [L] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [T] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] Expert inscrit auprès de la cour

le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son incidence sur l’état de la victime ; - dire la date à laquelle la consolidation des blessures

RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [Z] [M] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Expert inscrit auprès de la cour

RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [R] [T] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [S] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Expert inscrit auprès de la cour

CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [A] [L] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [M] [C] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Expert inscrit auprès de la cour

S’est coupé avec les picots à l’avant-bras gauche ». La déclaration précise qu’il en est résulté une plaie complexe au niveau de l’avant-bras gauche.