12 janvier 2026, Monsieur [D] [J] a saisi le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de voir condamner Madame [U] [C] à procéder à l'élagage de la végétation débordant sur sa propriété dans un délai de 15

] - [Adresse 13] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante ni représentée Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 15

Par courrier recommandé avec AR du Greffe du tribunal judiciaire de Nantes en date du 9 janvier 2026 reçu le 15 janvier, les parties ont été convoquées à l’audience du 6 février 2026.

19-20-21 / 0878365044501 [Adresse 17] [Localité 14] non comparante, ni représentée PAIERIE DEPARTEMENTALE SEINE ET MARNE Titres 86646 224446 177856 et 274460/25 [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 15

La SCI LESTRADE a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses le 15 décembre 2025. Elle n'est ni présente, ni représentée à l’audience du 9 février2026.

un tirage papier des dernières conclusions, puis les pièces classées dans l’ordre du bordereau et séparées par un signet, sans reliure ni classeur, devra être déposé au greffe de la chambre au moins 15

En l’espèce, Monsieur [P] [D] [C] a été placé en garde à vue le 15 mai 2026 à 1h50 et la mesure a pris fin le 15 mai 2026 à 17h45.

[F] [Z] ne s'acquitte pas régulièrement de ses obligations locatives depuis 2024 ; que la dette locative s'élève à la somme de 15 219 euros terme de mars 2026 inclus ; que M.

Monsieur [U] [B] -[M] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de GHU [Etablissement 1] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 15

Par acte de commissaire de justice du 15 mai 2024, la société CARREFOUR BANQUE a informé Mme [S] [N] épouse [O] du prononcé de la déchéance du terme.

, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 15

A l’appui de sa demande de validité du congé pour vente, les bailleurs se fondent sur les articles 15-1 et 15-2 de la loi du 6 juillet 1989 et s’opposent à l’octroi de tout délai pour quitter les lieux

du cahier des charges, annoncé le montant des frais de poursuite taxés et le montant des enchères soit fixé, et procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 15

I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 octobre 2025 rendu par le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire du Mans en matière de surendettement

de travaux de réfection de toiture et n'ayant pu, malgré diverses démarches amiables, obtenir le paiement de ladite somme, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE par exploit du 15

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 15 juin 2023 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.

11] non comparante, ni représentée [28] [Adresse 21] [Localité 14] non comparante, ni représentée [27] chez [17] [Adresse 22] [Localité 12] non comparante, ni représentée S.A.R.L. [30] [Adresse 15

MUT’ est, au mieux, limité à 15% de sa créance, sur la base du droit à indemnisation éventuellement reconnu de M.

«[Adresse 1] » pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET REVEILLE la somme principale de 38 996,95 euros au titre des charges de copropriété impayées selon relevé de compte en date du 15

A cet égard, le certificat médical initial du 15 septembre 2022 a mentionné « G# dorsago sur effort de soulèvement ».