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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6866e500d33109fd079b57c1
1 juillet 2025
Le contrat a prévu également un dépôt de garantie fixé à une somme de 595 euros. Un état des lieux d’entrée a été établi à la même date.
JEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
012556 du 05/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Carine TARLET, avocat de la SELARLU CABINET TARLET, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 590
Quatrième Chambre
65a82728228119c9032230fc
15 janvier 2024
Monsieur [P] [U] a été condamné pénalement du chef d'homicide involontaire aggravé, jugé en première instance en juin 2013 puis en appel en octobre 2013.
PCP JCP fond
686c1142dd7001754d61be59
4 juillet 2025
EMERAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdel IDRISSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLS N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le
CH GENERALISTE B
686d5d52a2273490db106a93
3 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juin 2024 avec effet différé au 3 avril 2025.
1ère Chambre
677ee163b01eea4cf01a7b6f
8 janvier 2025
Par deux courriers du 22 février 2018, les consorts [Z] ont présenté leurs observations auxquelles la direction de contrôle a répondu par courrier du 30 avril 2018, en maintenant partiellement ses rehaussements
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b5a
Sur la responsabilité de la diffusion des publicités prohibées Moyens des parties Au visa de l’ancien article 6 III 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’espace numérique, l
8ème chambre 2ème section
66995d2e07d408f8d4c180e9
18 juillet 2024
III, n° 172) ou de l'absence de retrait de la lettre (Cour d'appel de Paris, 29 nov. 2001, 23ème chambre - section B, n° 2001/08711, Jurisdata n° 2001-160279).
1ère ch. - Sect. 3
686829d54965b5d9df31cd45
- N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/595 N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLH Le CCC : dossier FE : la SELARL
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
Des provisions ont été versées à Monsieur [F] [P] par la SA AXA Assurances à hauteur de: - 40 000 € suivant protocole d’accord du 25 juin 2018 - 110 000 € suivant protocole d’accord du 20 août 2018 -
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
[L] [V] a déposé son rapport le 16 février 2018.
Saisies Immobilières
66964174f5112d8edd05875b
12 juillet 2024
Madame [O] [G] divorcée [Y] étant représentée par Maître Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590. S.A.
Contentieux Général
67857c68aaacbea0fe6856a8
Par actes de commissaire de justice du 27 juin 2023, M. [H] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer la SELARL Actis mandataire judiciaire et la SA Axa France Iard.
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a002
10 janvier 2025
Le 10 juin 2015, Monsieur [E] [D] [R] a été victime d’un accident du travail, entraînant son arrêt de travail à compter du 11 juin 2015.
2ème Chambre Cab2
69795200cdc6046d47eb6050
5 janvier 2026
Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 23 Juin
18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
2000.
Chambre 1- section A
680958cdfa1497b96f2d7701
3 avril 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 25 juillet 2024, Madame [R] [L] demande au tribunal judiciaire d’Orléans de : Déclarer tant irrecevables que mal fondés Madame [A]
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
En réponse aux moyens en défense, la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN soutient avoir répondu au courrier officiel du 21 juin 2024 par un courrier officiel du 25 juin 2024.
3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a46
2 juillet 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA ROUVIÈRE sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA PARADIS, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 352 590
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b3b3ea43407b9fba2a7
9 octobre 2025
Monsieur [P] a été affilié à la [4] du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2022 en qualité d’ostéopathe.
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