[F] a régularisé sa demande par courrier reçu au greffe le 11 mars 2026.

Grosses délivrées le : 30/09/2025 à : [J] [F] CARSAT NORD-EST EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 21 janvier 2023, Madame [J] [F] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon

Enfin, Mme [F] [O] indique que son logement est insalubre.

[F] [I] qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens.  

Débiteur(s), trice(s) : [F] [W] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 2] comparante

[G] [F] et Mme [L] [D] [F] née [P] demandent l’organisation d’une mesure d’expertise, de désigner M [Q] [K] et de réserver les dépens.

La société ADOMA a produit un décompte actualisé faisant apparaître que Monsieur [F] [H] reste devoir la somme de 10149,05 €, arrêtée au 30 juin 2025.

-Condamner Monsieur [F] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

Par actes de commissaire de justice en date du 12/02/26 et 10/03/26, Monsieur [C] [F], et Madame [I] [E] épouse [F] ont fait assigner Monsieur [B] [H] et le syndicat des copropriétaires de la résidence

FIGUIERE- [M] - - PARTIES : DEMANDERESSES Madame [K] [E], née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et résidant à l’ Ehpad [Adresse 2] Dames - [Adresse 3] Assistée de Madame [F]

Le 21 octobre 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a constaté la situation de surendettement de Monsieur [T] [F] et Madame [U] [F] née [S] et a prononcé la recevabilité de

[G] [F] [M] à payer à M.

Se prévalant de l'existence de loyers impayés, la SA [Z] MARSEILLE a fait délivrer le 23/10/2025 à [C] [F] et [L] [V] un commandement de payer.

représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] né le 07 Mars 1966 en ALGÉRIE 3 Place André

[F] étant dans l’armée et Mme [J] étant greffière. Ils confirment qu’au jour de l’audience il n’existe aucune dette locative.

Au cours de son opposition, Madame [F] [N] a indiqué qu’elle avait été destinataire d’un premier acte exécutoire que le 4 mars 2025.

[X] [F] et Mme [Q] [G] de lui payer la somme de 4141,97 euros avant le 5 décembre 2024, sous peine de prononcer la déchéance du terme du prêt.

[F] est redevable de la somme de 97€ au titre des frais de peinture -si par impossible, Monsieur [F] était condamné à payer au titre des travaux de remise en état, une indemnité supérieure, -allouer à