droit des locaux ; qu’il été constaté que les préposés, clients et toutes autres personnes se rendant dans les locaux SNCF utilisent régulièrement les parkings, emplacements et voies de circulation autour

DEFENDERESSE MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE (MFCF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline SPIELREIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1088 avocat postulant, et par Me Auriane

Ok merci ma chérie d’amour que j’aime temps [emoji auréole] », pièce [D] n°7), manifestement incompatibles avec une relation professionnelle entre un artisan et une cliente.

[B] [U], dont le siège social est sis 13 rue de Varennes - 63170 AUBIERE représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 125 substituant Me Iadine AURATUS, avocat plaidant au

LEFEVRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 385 DEFENDERESSE SCCV NGP 17 immatriculée RCS de MONTPELLIER sous le numéro 850 097 3304 dont le siège social est sis 288 avenue Jacqueline Auriol

DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Me Juliette AURIAU avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR :

DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN,substitué par Me Juliette AURIAU avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR :

habitation dans l’espace nuit (page 3), « des coulures sur le placo plâtre sous le vitrage » à proximité de l’accès coin nuit à l’endroit d’une vitre fixe orientée Sud (page 6), « la présence d’une auréole

désordres allégués par les demandeurs, tels qu’au niveau de l’entrée, la désolidarisation des plinthes situées en partie basse du pan de mur situé à droite, l’existence d’une fissure, la présence d’auréoles

En 2021, remplacement valvulaire mitrale par prothèse mécanique à double ailette Bicarbon 31 avec annuloplastie tricuspide, exclusion de l’auricule gauche électrique des veines pulmonaires.

défenderesse, CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 2] Représentée par Madame [B] [N], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT

Direction Métropole de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

5] Direction Métropole de Lyon [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFX ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Aurore

N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2Y ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore

N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSH ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore

° Portalis DBX6-W-B7K-3TQR ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore

° Portalis DBX6-W-B7K-3TVS ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore

[E], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur