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PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1]' AU DOMAINE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Louis-Georges BARRET

Source officielle

JAF - CAB1

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T. Judiciaire

1 octobre 2025

DIVORCE Délibéré du 01 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6977c848cdc6046d47cc8ade

T. Judiciaire

8 janvier 2026

déséquilibré l’entreposage de l’étagère avant que celle-ci bascule littéralement sur moi » ; Objet dont le contact a blessé la victime : divers accessoires et fournitures administratives (classeurs, bannettes

Source officielle

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T. Judiciaire

14 octobre 2024

] né le 16 février 1947 à LES LUCS-SUR-BOULOGNE (Vendée) de nationalité française 28, rue Beaugency - 49300 CHOLET représenté par Maître Benoît MARTIN membre de la SELARL BM&A, substitué par Maître BARRET

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

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T. Judiciaire

23 juillet 2024

24/ 291 DEMANDEUR Société SST MICROWELDING - SST FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Max BARDET

Source officielle

JAF

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T. Judiciaire

10 avril 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6686e85be74459e0c7ed22bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 3] [Localité 2] - NIGER représentée par Maître Bruno BASSET de

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CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9989

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Didier BARDET, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Eric GILOT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Source officielle

JAF

67ec59d0dd062d9f810e9c83

T. Judiciaire

1 avril 2025

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

REFERES

68657c8772b7e1b6bf1d9bd4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

technicien qui, à la suite d’une réunion en date du 27 mai 2019 à laquelle le couvreur n’était pas présent, a constaté des traces d’infiltrations répétitives marquant les planchers ainsi que l’absence des bavettes

Source officielle

Référés

67eeeb3ab848dd6814c63d59

T. Judiciaire

3 avril 2025

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] né le 12 Septembre 1991 à [Localité 12] (37) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BARRET

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Référés

67eeeb3bb848dd6814c63ddc

T. Judiciaire

3 avril 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 810 514 141, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Antoine BARRET

Source officielle

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4437

T. Judiciaire

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/356 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIQM 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BARDET

Source officielle

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18ac1cdc6046d47eaac4c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Source officielle

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18c1ccdc6046d47eac80f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Source officielle

1ère Chambre

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

droits de la Caisse d’Epargne – CEPAC, anciennement dénommée Banque de la Réunion [Adresse 4] LUXEMBOURG représentée par Maître Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES substitué par Me Kelly BARET

Source officielle

JAF2

6a0f4c2bcdc6046d477b3ab0

T. Judiciaire

19 mai 2026

Madame [M], greffier stagiaire, ENTRE Madame [B] [W] [A] [J] Née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 1] Non comparante en personne représentée par Me Carole BAGET

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Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

BATIR C BIEN et autres GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

Source officielle

TPROX - Service civil

69de8c44cdc6046d473c9567

T. Judiciaire

3 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET

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Chambre 27 / Proxi fond

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Sophie BASSETTE

Source officielle

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