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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHBRE PROX PONTOISE
6975ecc7cdc6046d47a5b11a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 4] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697c0505cdc6046d472f7bfd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 4] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleJLD
69cef1dfcdc6046d47ea5948
2 avril 2026
2 avril 2026
Les certificats de la période d’observation relèvent notamment une symptomatologie d'allure psychotique avec une instabilité psychomotrice, une désorganisation psychique, des temps de latence et des barrages
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf5828134a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AFFAIRE : [E] [I] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f40de8a05cb082b7a41
1 avril 2025
1 avril 2025
W-B7H-RYXF AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b21c1d126b19965546
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[D] [C] a été hospitalisé le 24 décembre 2024 à la suite d'un contact méfiant et réticent, de troubles du cours de la pensée avec barrages et attitudes d’écoute, d’hallucinations acousticoverbales dont
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [D] [H] née le 05 Mai 1965 à[Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f848bcff606d9c39187
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des certificats médicaux initiaux qu’elle présentait une désorganisation psycho comportementale massive avec des barrages, du fading, des réponses tangentielles, une discordance idéo affective
Source officiellePOLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c405
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [B] [O] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard GRIFFOUILLERE Greffier: Madame Brigitte BARRET
Source officielleDROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328117
4 juillet 2025
4 juillet 2025
00420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
00321 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
01886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleJ.L.D.
67f416644e0040aa3735cb5b
7 avril 2025
7 avril 2025
décrit parfaitement la nécessité de maintenir la mesure afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui caractérisé en l’espèce par la persistance de l’état délirant, des barrages
Source officiellePôle social
67fd5069e85d0474bddb3d1a
8 avril 2025
8 avril 2025
social du tribunal judiciaire de Lille, il a envoyé un courrier contestant le procès-verbal de saisie-attribution qui lui a été signifié le 29 octobre 2024 par la SCP d’huissiers de justice Philippe Balat
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfdeacdc6046d47598ba5
19 mai 2026
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe26cdc6046d47598ff3
19 mai 2026
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe44cdc6046d47599233
19 mai 2026
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe29cdc6046d47599040
19 mai 2026
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfddacdc6046d47598a8e
19 mai 2026
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence
Source officielleTPROX - Service civil
6a206f8acdc6046d47fd3256
26 mai 2026
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 26 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence
Source officiellePage 11 sur 30