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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés - Indivi/Success
686439cb0bb2f8a66ca64326
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle fait valoir que l’acte de décès erroné dont se prévalent le demandeur ainsi que la fondation Brigitte Bardot, a été rectifié par l’administration.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f3bcdc6046d477114e1
3 avril 2026
3 avril 2026
ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
696556c4cdc6046d4710afdc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
697cc46bcdc6046d47453f28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69737ff2cdc6046d476c7e55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dcade0ebe408daa1e90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6877eeebfd93c2d1757f52f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu le 01 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Fany CAVILLON GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT
Source officielleGracieux
696585c3cdc6046d471446d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT
Source officielleGracieux
697734e5cdc6046d47bf8039
12 janvier 2026
12 janvier 2026
collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT
Source officielleGracieux
697c1eb7cdc6046d47313153
12 janvier 2026
12 janvier 2026
collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT
Source officielleGracieux
697e17a4cdc6046d4767eaa0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a955a68a7746ee752d9b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielleJEX
686834274965b5d9df322ac3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [O] s'est vu délivrer un commandement aux fins de saisie-vente le 21 novembre 2024 et en réponse une correspondance a été adressée à la SCP MARGOLLE BARBET et MONCHAUX.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21cb9fcdc6046d472cdba5
26 mai 2026
26 mai 2026
Ladite contrainte a été signifiée à étude par acte de commissaire de justice (huissier) en date du 8 novembre 2024. Selon requête reçue au greffe le 25 novembre 2024, M.
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6883cc352a8fb67db7b413e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0b76d2cdc6046d471ea1a7
18 mai 2026
18 mai 2026
du 24 janvier 2025, la Cour d’assises de l’HERAULT a condamné Madame [G] [U] à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sureté de 20 ans, pour des faits de torture ou acte de barbarie
Source officielleTroisième Chambre
6a0e0be6cdc6046d475a8b7d
20 mai 2026
20 mai 2026
suivante : « enjoindre les époux [E] et Monsieur [D] sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir de : - Couper, arracher ou réduire les arbres et bambous
Source officielleCtx Protection Sociale
69d82915cdc6046d47b2de9b
9 avril 2026
9 avril 2026
remise à ses conclusions n°1 aux termes desquelles elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée et de condamner en outre Monsieur [N] au paiement des frais de signification de ladite
Source officiellePPEP Civil
69dffebccdc6046d47604b53
10 avril 2026
10 avril 2026
La dénonciation de ladite saisie-attribution a été faite à Madame [T] [D] épouse [F] par acte de commissaire de justice du 8 septembre 2025.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e063ecdc6046d475a2975
20 mai 2026
20 mai 2026
CORGUILLE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT
Source officiellePage 11 sur 707