JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Adresse 4] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin

ORALIA PARTENAIRES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société SELARL MARS

chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

demeurant [Adresse 3] défaillant Mme [F] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Mme [G] [S]-[C], demeurant [Adresse 2] - CANADA défaillant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

LES CRECHES O PTIT MOME, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu

2] représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M Johanna PREVOST, avocat au barrea ude PARIS, plaidant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

syndic en exercice la SARL CITYA DESCAMPIAUX VAUBAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

[U] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394

ACADEMIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE, Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

BATI PRO 47 C/ [J] [Z] - Expéditions délivrées à Me Benjamin ECHALIER Me Jennifer POUJARDIEU - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Benjamin MAY #T04 - Me Mélanie ERBER  #P0053 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13868 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQN

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INU7 AFFAIRE : [W] [H] Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

DÉFENDERESSE: Mme [H] [S], [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT Assesseur : Etienne DE MARICOURT Greffier : Benjamin