CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e94fd53ea43407b9104d0e
9 octobre 2025
Des nuisances sonores et olfactives importantes et répétées ont commencé à toute heure du jour voire de la nuit, ainsi que des bruits de dispute.
Référés Civils
69836323cdc6046d47e398a5
12 janvier 2026
Enfin, s’agissant du bruit de goutte à goutte, si les demandeurs font état du constat par commissaire de justice pour tenter de justifier ce bruit (leur pièce n°16, p.21), ils ne justifient pas de l’origine
Service des référés
686579b972b7e1b6bf1d7aba
2 juillet 2025
Ceux-ci décrivent en effet des bruits anormaux causés par l’extracteur des cuisines du restaurant, jusqu’à parfois une heure du matin, ainsi que les vibrations et les odeurs « nauséabondes » émanant de
Chambre 6 - Référés Pdt
PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG
6788266fc21c0e53e790d15c
14 janvier 2025
Elle a constaté l’apparition des désordres suivants au sein de son appartement : - problème acoustique (mauvaise insonorisation, bruits d’impacts, mauvaise isolation phonique, bruits extérieurs, bruits
Référés
678eba72bfd75b73b3e43be9
9 janvier 2025
lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le 14 Septembre 1980 à [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean BROUIN
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba44f
3 avril 2024
et qu’elle a aperçu l’accident de la porte de l’appartement où elle intervenait et a été victime d’un second choc psychologique à la vue de son véhicule accidenté (à la suite d’un premier choc lié au bruit
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d52
16 janvier 2024
décembre 2020 sans réserves ; que le contrat de construction stipulait la pose d'une alimentation d’eau froide pour le WC de l’étage ; que rapidement après leur emménagement, ils ont constaté qu’un bruit
686d676ca2273490db10954e
8 juillet 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN
Baux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e565d
1 avril 2025
Madame [X] [P] divorcée [L] agissant tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de l’indivision [P] suite aux décès de ses deux parents, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique LE BRUN
1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc26062708a
9 avril 2025
Sur le désordre acoustique, il expose que le bruit se diffuse en mode aérien entre les espaces de la terrasse transformée en partie habitable et sur le désordre phonique, il explique que le bruit se propage
Chambre 1 Cabinet 1
678acf4e5289c7662ca325b7
Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat postulant, Me Jérôme NORMAND du CABINET BRUN
6a15e4f7cdc6046d4705617c
18 mai 2026
partie défenderesse CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN
6a15e5cfcdc6046d470571be
représentée partie défenderesse CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN
6a15e5d5cdc6046d4705721f
VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU VAR [Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN
6a15e5e7cdc6046d4705737f
avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU TARN [Adresse 3] [Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0b0cdc6046d473b3287
9 avril 2026
de justice signifié le 10 janvier 2025 pour les motifs suivants : « des nuisances sonores diurnes et nocturnes occasionnées par des allées et venues constantes de véhicules au sein de l’impasse, bruits
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf9
15 octobre 2024
par le bruit, l’odeur, les vibrations ou autrement.
659eeefb6976f1c644e783c4
10 janvier 2024
CODIC FARE 18-20 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61
3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b0e
4 juillet 2024
entre la fenêtre et cet équipement, ou ne démontrent qu’il en empêcherait l’ouverture ; - un procès-verbal de constat d’huissier du 28 février 2020 qui indique que ce dernier « pouvait percevoir » le bruit
TPX VER JCP FOND
67f811efcf40727a0043d684
8 avril 2025
La société IMMOBILIERE 3 F expose que Madame [K] crée d'importants troubles du voisinage dont se plaignent les autres locataires de l'immeuble (bruits, insultes, agressivité, insalubrité notamment) ; que
Page 11 sur 55