La SAS CMCMRS DISTRIBUTION assignée à l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu et n’était pas représentée.

le coût du commandement.

[R] [J] et Mme [V] [J] un commandement de payer la somme de 4100 euros au titre des loyers et charges. Ces commandements ont été remis à domicile, au fils des époux [J].

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : - le commandement aux fins de saisie des rémunérations comporte, comme date d'expiration du recours, la date du 16 février 2026 alors que le délai expirait

GMF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 25] Représentée par Maître Anne-Sophie BRUSTEL de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND RSI AUVERGNE [Adresse 7] [Localité

Dans le cadre d’une gestion amiable du sinistre, la compagnie d’assurance MATMUT à verser à Monsieur [T] [A] une provision de 1 000 €.

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

[G] [O] qui succombe sera condamné aux dépens, en ce compris notamment le coût du commandement de payer.

pas régularisé la situation en dépit du commandement de payer délivré le 11 août 2025.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

le coût du commandement.

le coût du commandement.

le commandement de payer.

le commandement de payer.

[H] [Y] et Mme [B] [M] qui succombent seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris notamment le coût du commandement de payer.

°De tous les frais et dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La compagnie d’assurance L’EQUITE, régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’est pas représentée.