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ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE6I AFFAIRE : [V] [K] C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

Source officielle

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc50c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[T] [A] a saisi le tribunal judiciaire de Chartres aux fins d’obtenir la condamnation de la société VILLEBON LES HAUTES ROCHES à lui payer : la somme de 1 378 euros au titre du remplacement d’une cabine

Source officielle

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d2548223b2c7ac3abc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 3] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 3] représentés par Me BARASSI

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69680231cdc6046d475143f8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c41cdc6046d47a8c686

T. Judiciaire

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c44cdc6046d47a8c6d9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Source officielle

Loyers commerciaux

682390967e21a56f624edd13

T. Judiciaire

2 juillet 2024

SA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 312 212 301, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Christophe BARNIER

Source officielle

JLD

67003a38c34eb4cc8579e61d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

3211-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Jean françois CABIN

Source officielle

JLD

67003a38c34eb4cc8579e622

T. Judiciaire

4 octobre 2024

disposition de la décision au greffe de la juridiction; Vu l’article L3213-3 du code de la santé publique Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, -Désignons Me Jean françois CABIN

Source officielle

JLD

67003a38c34eb4cc8579e65a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

disposition de la décision au greffe de la juridiction; Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Jean françois CABIN

Source officielle

JLD

67003a39c34eb4cc8579e66f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Jean-François CABIN

Source officielle

JLD

67003a3bc34eb4cc8579e696

T. Judiciaire

4 octobre 2024

premier ressort rendue publiquement, par mise à disposition de la décision au greffe de la juridiction; Vu les articles L3213-1 et L3213-2 du code de la santé publique, -Désignons Me Jean françois CABIN

Source officielle

5ème chambre 2ème section

67856760aaacbea0fe680f96

T. Judiciaire

9 janvier 2025

par Me Julie YVERNAT - #D0237 représenté par Me Julie YVERNAT - #D0237 représentée par Me Julie YVERNAT - #D0237 DEFENDERESSE Mutuelle MAIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Source officielle

JCP

686d60d2a2273490db1079d2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

DBXZ-W-B7J-CU2J JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [R] épouse [B] née le 21 Janvier 1955 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laure CABANE

Source officielle

Ventes/Ch 4 Cb4

69d55b3acdc6046d4770cff0

T. Judiciaire

3 avril 2026

775 670 284 dont le siège social est au [Adresse 3], représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Victoria CABAYE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697fd4facdc6046d4791e2c7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6626ab0a1329eb3db7c27c76

T. Judiciaire

22 avril 2024

CHM BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b848a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [L] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sophie CASSAN

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

668ed1762980a82f59d991e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle

2ème chambre Cab4

68642a9c0bb2f8a66ca610fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

Source officielle

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