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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b177576

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b177589

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b177596

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775b3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: DEFENDEUR Monsieur [V] [L] né le 01 Juin 1958 à [Localité 5] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 15 Avril 2025 tenue par M.Jean-Yves CAMOZ

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties,, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177621

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b17764a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b177756

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDERESSE Madame [W] [S] [G] née le 28 Août 1983 à [Localité 5] (38) demeurant [Adresse 2] comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 15 Avril 2025 tenue par M.Jean-Yves CAMOZ

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7d8cdc6046d47c262c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Etablissement

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df740cdc6046d47c254e6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

686c385add7001754d62445b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme S.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd2b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

REFERES

6a1768c3cdc6046d47291ca7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU entre : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] agisssant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL CABIENT RELAND & [S] dont

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b17767f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : DEFENDEURS Monsieur [T] [B] et Madame [U] [L] épouse [B] demeurant ensemble [Adresse 2] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 15 Avril 2025 tenue par M.Jean-Yves CAMOZ

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17774f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777cd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

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Dépôts des comptes

CAMOUS RENOVATION

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21/04/2026

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CAMOUS ENERGIE

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SIREN 805650058Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

27/07/2025

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