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5 995 résultats pour « Charpentier-Desclaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e88b523ea43407b9fbaac7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARIS - #G0262 DEFENDERESSES La société NUNC ARCHITECTE [Localité 35] [Adresse 12] [Localité 29] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 La société ENTREPRISE CHARPENTIER

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324a19f939ca6242c075

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et des gravats de la maison haute devenu “Démolition de la charpente, du plancher et des gravats de la maison haute”, pour un montant total de 11.245,71 euros hors taxe soit 12.370,28 euros TTC.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beebf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

et structure en bois » : « Réalisation de charpente, structures et ossature à base de bois à l’exclusion des façades-rideaux.

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8ccdc6046d470a753a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle a également dénoncé une menace sur la solidité de la charpente du bâtiment. Des travaux importants ont été réalisés, sans totalement mettre fin à la problématique d’infiltration d’eau.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1fdcdc6046d479c2dd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [6] était chargée des lots gros œuvre, charpente et couverture et la société [7] des lots relatifs aux travaux d’aménagement intérieur.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cbc20e8ddbf41d3f42acd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

copropriété N° RG 23/10153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJP DEMANDEUR syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société JEAN CHARPENTIER

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f57399bbf04ef7857bd347

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] ( CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Léonore DESCOLA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c82a5ebf9472f114fd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[I] [W] Mme [F] [W] épouse [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 représenté par Me Philippe BIARD - #R0146

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c993f1d01e3c86f08429

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

■ Charges de copropriété N° RG 24/04794 N° Portalis 352J-W-B7I-C3KC7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société JEAN CHARPENTIER

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83447251e2b2424bc16

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AXA FRANCE IARD M. . l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Etablissement public CPAM DES YVELINES MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Jérôme CHARPENTIER - #E1216 non

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849123e41137cbf9fc82f6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

août 1929, ou encore de leur renonciation à leur statut personnel suite à une procédure judiciaire sur requête, - s’ils étaient de statut civil de droit local, par l’effet de la souscription d’une déclaration

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4678e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

/02364 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLQK Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [B] [D] C/ [N] [H] [L] [C] [O], [J] [W] [T] [O], [A] [X] [V] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DESCRIAUX

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TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La déclaration d’ouverture du chantier a été faite le 20 janvier 2009. Une déclaration d’achèvement des travaux a été établie le 7 mai 2010.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e30da9e15c513201d1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a régularisé une déclaration de sinistre dommage-ouvrage.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a7c21c0e53e7906815

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des ouvrages de charpente, habillage bois... exposés aux intempéries du pignon ouest du bâtiment comportant un étage.

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TJ

2ème chambre 2ème section

670eb2821c3411ff3453588b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GROUPE CHERPANTIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denis HONTANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1075 Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise

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TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 67 DÉFENDERESSES - Société BOIS CONSTRUCTION CHARPENTE

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a577

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En avril 2021, la société [M] a procédé à la dépose de la couverture et de la charpente.

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a4fb033cf481c39a33c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Un rapport a été dressé le 6 mars 2024 faisant état de foyers d'insectes à larves xylophages sur l'ensemble des bois de la charpente et du solivage.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de Poitou-Charentes.

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