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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69d69982cdc6046d478e45a2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance en date du 9 mars 2026, le juge décidait de son maintien en hospitalisation compléte.

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

69d699afcdc6046d478e48a3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’avis motivé à l’instar des certificats mensuels conclut à la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c013cdc6046d47911b1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 09 octobre 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux a autorisé la prolongation de la mesure d’hospitalisation complète de M. [W] [F].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d5477acdc6046d476f6c40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 02 avril 2026, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [E] [A].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd3047cdc6046d471e72f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [B] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4].

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e3053cdc6046d475d6d4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [F] ; Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f490bcdc6046d477afc81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis cette date, Monsieur [E] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 2] DE [Localité 3].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b618ecdc6046d471d2cfd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis cette date, Madame [G] [K] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du GHU [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a74cdc6046d479a76ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’avis conclut au maintien des soins en hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69deae5acdc6046d473f1a94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [S] né le 05 Juillet 1971 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1] [Localité 2] assistée de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admise en soins psychiatriques le 14 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Désinhibition instinctuelle », et qui conclut à l’existence d’un état nécessitant la poursuite de soins psychiatriques en hospitalisation complète, Vu le certificat médical des 72 heures rédigé le 13

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

67f41b144e0040aa3735e200

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [B] [W] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion COEURET

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc89638cf45b25cb5e71

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Depuis cette date, Madame [Y] [P] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0f48facdc6046d477afb26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

objet de faire pratiquer l'équitation sous toutes ses formes, d'initier, former, perfectionner les cavaliers, de préparer aux examens fédéraux, d'organiser des sessions d'examen, d'organiser des compétitions

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279bdcdc6046d4703e879

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [V] ; Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f5cdc6046d473e36c7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993efcdc6046d47d3ad5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] en date du 18 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 31 mars 2026 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a173182cdc6046d4724dda1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Depuis cette date, Madame [Q] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b6191cdc6046d471d2d15

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis cette date, Madame [L] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES.

Source officielle