demande d'entrée au titre de l'asile, à laquelle elle a renoncé le 30 décembre 2024; Qu'à l'audience de ce jour, Madame [U] [K] a déclaré vouloir rejoindre l'Allemagne pour y demander l'asile car son cousin

[B] [H] a déposé une demande d'entrée au titre de l'asile, à laquelle il a renoncé le 30 décembre 2024; Qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [B] [H] a déclaré vouloir rejoindre la Belgique car son cousin

EXPOSÉ DE LA SITUATION Monsieur [M] a fait l'objet d'une admission en hospitalisation sans son consentement dans le cadre de la procédure sur demande d'un tiers (en l'espèce le mari de sa cousine...)

J’étais en France car je suis venu rendre visite à mon cousin. Je ne veux pas rester en France, je n’aime pas. Même si on me donnait la nationalité française, je refuserais.

MACONNERIE TP DUCHEZ ROMAIN, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Margaux COLSON de l’AARPI FIDESIA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2351 DEBATS : à l’audience

Avant l'incarcération j'avais une adresse à [Localité 5] dans le [Localité 2], c'était chez un cousin. En Algérie j'ai mes parents. Non, je ne suis pas d'accord pour retourner en Algérie.

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMDC N° de MINUTE : 24/00028 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume COUSIN

vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Margaux COLSON

2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] demeurant [Adresse 1] comparant et représenté par Maître GALLO Audrey, avocate au barreau de Paris, substituant Maître COUSIN

Elle avait quitté son domicile pendant 24 heures sans explication avant de réapparaître chez son cousin.

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Monsieur [O] [L], son cousin

déclare qu'il va formé un recours devant le tribunal administratif contre la décision de l'OFPRA, qu'il ne souhaite pas retourner dans son pays d'origine car il y est en danger et qu'il a une tante et un cousin

Que par suite, il déclarait être le cousin d'un second individu [X] non admis car porteur d'une carte de séjour lituanienne contrefaite ; que les recherches établissaient que son titre de séjour délivrée

Si je sors, il y a mes cousins en Italie je vais y aller. Je suis fatigué je deviens fou dans la cellule seul.

J’ai des oncles et des cousins à [Localité 6]. Je ne veux pas repartir en Algérie parce que j’ai des problèmes là-bas. Je veux créer ma société en France. Oui, je comprends toutes vos questions.

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Dans ce cadre, la SA [D] a identifié plusieurs héritiers, dont Monsieur [M] [I], fondé pour 1/12ème de la succession en qualité de cousin germain.

Cécile FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : Madame [X] [C] épouse [G] [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Me Arnaud COUSIN