L’entreprise AMO PEINTURE a été contactée et a transmis le 25 mai 2025 un devis pour un montant total de 5.000,60 € TTC.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] [C] a conclu un contrat de travaux avec la SARL MCT PRO10POSE, pour un montant de 19.177,15 euros, selon devis signé du 24 avril 2024.

EXPOSÉ DU LITIGE Par devis du 11 décembre 2023, Mme [J] [Q] a confié à la S.A.S.

La SAS [Z] [L] établissait un devis de 4625,50 euros qu’elle pressait Monsieur [R] de régler sur le champ, l’assurant que le tarif pratiqué était normal, et que son assurance habitation lui rembourserait

01 AVRIL 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IET N° de Minute : 26/00236 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre DEVILLERS

[Z] [X] muni d'un pouvoir spécial C / Madame [E] [N], caution solidaire Madame [D] [J] Rep/assistant : Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

[B] sans succès, de même il n’a jamais communiqué son Sécur’Pass à l’escroc, le mot de passe ayant été bloqué à plusieurs reprises par l’escroc comme cela ressort des devices produits.

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par le CABINET CANDAN, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR : La SCI KHOURY [Adresse

[Adresse 6] Représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par le CABINET CANDAN, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [V] [Y], demeurant

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ES 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises

demande notamment au Tribunal de constater à titre principal le caractère abusif de la clause 4.1.3 « Modalités de remboursement du crédit », de la clause 7.1.1 « Dispositions propres aux crédits en devises

Ce devis reproduit les postes 1, 2, 4, 5 du bon de commande de la SAS COPIPRO, et ajoute l'évacuation des terres au prix de 2 500 euros.

EXPOSE DU LITIGE Selon devis accepté le 20 mars 2018, les époux [S] et [I] [O] ont confié à la SARL [...], dans le cadre de l’édification d’une maison neuve sise [Adresse 3] à [Localité 3], l’exécution

ouvrage impropre à sa destination ou s’ils en affectent la solidité,Donner tous les éléments techniques ou de fait permettant d’apprécier les responsabilités encourues,Décrire et chiffrer à l’aide de devis

légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 3 mars 2021, le Docteur [V] [A] [E] a effectué un devis

légal, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TRP BATIMNET défaillante Grosses délivrées le : à : Me Thierry FRADET - 0274 Me Pierre OBER - 1029 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis

Par suite, Mme [Y] se rend au GARAGE AUVERGNE AUTO afin que ce dernier établisse un devis de réparation du système de chauffage.

Au soutien de ses prétentions, Mme [T] [C] [F], visant les articles 1104 et 1353 du code civil, ainsi que L. 111-1 du code de la consommation, fait valoir qu’elle n’a jamais été destinataire d’un devis