CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

983 résultats pour « Diguet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a0add00cdc6046d470f0fb4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, le Conseil constitutionnel, dans sa décision °98-403 DC rendue le 29 juillet 1998, a considéré que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation est un principe

Source officielle

Page 11 sur 50

← PrécédentSuivant →
TJ

CH1 Référés

69fd07fdcdc6046d47fa7cfa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il peut s’agir d’une atteinte à ses sentiments, à sa réputation, à sa dignité, ou encore, être lié à une souffrance psychologique, une humiliation, une atteinte à l’image, ou une perte de qualité de vie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279b7cdc6046d4703e7d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279bacdc6046d4703e826

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279d7cdc6046d4703eab4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697feb22cdc6046d4793883e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

JLD

68e56dd10e2901d10fa497a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a510033cf481c39a3ad0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a531033cf481c39a452d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b293ea43407b912f9c9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b2e3ea43407b912faff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b323ea43407b912fba2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b323ea43407b912fba9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b333ea43407b912fbee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d97548223b2c7adeb50

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d99548223b2c7adebdb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d9c548223b2c7adec2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d9e548223b2c7adec8f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0412074e929a9d8fd39e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3c8375782d5f06e6f752

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle