[I] [V], salarié de la société [1], a déclaré une maladie professionnelle au titre d’une « hernie discale ».

Elle se fonde sur une note de son médecin-conseil, le docteur [N] qui retient l’existence de deux nouvelles lésions : une névralgie cervico-brachiale et une protusion discale C4-C5 non instruites par la

Apparition d’un discret renforcement de la fixation dans les limites du significatif potentiellement d’origine mécanique au contact de la partie latérale de l’extrémité distale de l’ostéosynthèse en place

réalisée le 5 mars 2021, retrouve une tendinopathie fissuraire du long biceps avec subluxation, une fissure profonde de l'insertion du muscle subscapulaire, une tendinopathie non fissuraire de l'insertion distale

Sur le montant de l’indemnisation Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné une fracture en motte de beurre de la métaphyse distale du radius, extra articulaire, avec un

probable rupture traumatique de kyste rénale droit, des fractures non déplacées des processus transverses droits de L1 à L4, de la pointe de l’aileron cadré droit, du pubis à gauche, un important fracas distal

Sur l’évaluation du préjudice Aux termes non contestés du rapport d’expertise judiciaire du docteur [P] l’accident a causé à Monsieur [B] une fracture fermée du tiers distal de la jambe droite, de dermabrasions

à défaut, si le Tribunal entrait en voie de condamnation à l'encontre de Monsieur [R], condamner la société [D] [K] ATLANTIQUE et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (dite

W-B7H-X5S4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 62B N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 AFFAIRE : [Y] [U] [Q] dite

Sont notamment intervenues à l’opération de construction : - la société [L] [K]/[G] en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS dite MAF, - la société

Déficience des fonctions d'épuration : filtration et excrétion Les traitements et mesures hygiéno-diététiques éventuels mis en place pour retarder l'évolution de cette déficience sont en général contraignants

que Monsieur [N] [C] a présenté une « tendinopathie épaule droite », ayant nécessité des examens complémentaires, l’IRM du 29 août 2019 ayant révélé une « rupture profonde quasi-transfixiante antéro-distale

Un autre kyste osseux souschondral a été diagnostiqué sur la phalange distale de l'antérieur droit ainsi qu'une sclérose osseuse périphérique.

électroneuromyogrammes seront ultérieurement réalisés sur le personne de Monsieur [E], parmi lesquels l’un accompli le 12 janvier 2015 par le Docteur [G] [D] a validé l’existence d’une atteinte sévère, distale

pédicules de L2 instable avec recul du mur postérieur ; Une facture du processus transverse de L1 ; Une fracture peu déplacée du tiers moyen du sternum ; Des fractures comminutives ouvertes du tibia distal

] le 13 décembre 2023 que Monsieur [P] " était plaquiste et a fait une chute d'un escabeau le 21/03/2019, reconnue AT, qui a occasionné une fracture du poignet droit et des fractures des phalanges distales

société [4], a souscrit le 13 avril 2019 une déclaration de maladie professionnelle relative à une "tendinopathie de l'épaule droite avec rupture transfixiante du tendon du muscle sus épineux, lésion distale

L’IRM cervicale aurait permis de constater une lésion discarthrosique de la partie basse du rachis cervical, une saillie discale focale juxtaforaminale gauche en C4-C5, associée à une saillie discale focale