Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant subrogé S.A CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite

de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 262 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 12] domicilié : chez MME [J] [M] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Dounia

Ainsi, elles ont dû assumer ce coût auprès de l’entreprise Doulib BTP qui s’élève à la somme de 1 690 € dont elles réclament paiement.

au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : PARIS HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thierry DOUEB

MINUTE : 2025/3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DOUEB

W-B7J-UJAI AFFAIRE : [F] [G] / [N] [K] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 03 Septembre 2024 devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Florence DOUVILLE

La greffière la juge de la mise en état Patricia BRUNON Marlène DOUIBI

Par décision rendue le 13 mars 2026, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

protection, assistée de Madame Anne-Sophie BASSETTE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Thierry DOUEB

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 juin 2025 avec effet différé au 03 juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant : Marlène DOUIBI

W-B7J-UCCJ AFFAIRE : [M] [V] / [Y] [B] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN

Par décision rendue le 12 mars 2026, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

W-B7J-TZP2 AFFAIRE : [W] [U] / [P] [X] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

La Greffière La Juge de la mise en état Patricia BRUNON Marlène DOUIBI