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243 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

68dd6c60548223b2c7aaddfd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’ONIAM a soumis à Monsieur [G] [D] une offre d’indemnisation transactionnelle provisionnelle de 2 032 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées, acceptée par Monsieur

Source officielle

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e43569681ed727f2a68aab

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au regard de ces éléments, l’EURL CARRE POSITIF a, dès juin 2020, engagé les démarches nécessaires auprès des éditeurs des sites internet concernés pour faire respecter ses obligations prévues à l’article

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e09204c0caeeb991efc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

diffusées sur Instagram et Facebook, soulignant que les applications de casino en ligne sont prohibées en France et lui enjoignant de lui communiquer les informations nécessaires à l’identification des éditeurs

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

œuvre figurerait au catalogue « raisonné » de l’artiste, c’est-à-dire ayant vocation à répertorier de manière exhaustive ses œuvres, intitulé « catalogue raisonné [V], Volume 2 « 1960-2001 » » (p. 208), édité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Patrick SAGARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 6] JUGEMENT EN DATE DU 15 janvier 2024 JUGE : Madame Edith

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67ed828cda9e15c5131fbd12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En réplique, l’URSSAF [16] fait valoir que la société [17] a spontanément édité des documents et les a remis à l’inspecteur par média dématérialisé, sur clé USB.

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TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618dd3

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SANDRO FRANCE, des locaux composés d'une boutique en rez-de-chaussée et de caves, réserves, cuisine et sanitaires en sous-sol, situés au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse

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TJ

JugeContentieuxProtection

6945984a75782d5f06c865df

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il sera fait application des articles du Code de la consommation dans leur numérotation

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TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-président Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge GREFFIER : Edith

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TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1bc63cd64a75c4cc12

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

objet est, aux termes de ses statuts, « d’organiser les loisirs des enfants et des adolescents dans des centres de vacances et de loisirs : montagne, mer, campagne en France et à l’étranger dans un souci

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TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d01d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il convient donc de statuer sur la prescription des demandes opposées par la société ISA et son assureur QBE EUROPE L'application de l’article 1147 Code Civil soumis à la prescription quinquennale de l

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TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l’article 16 du code de procédure civile, le juge ne peut pas refuser d'examiner un rapport établi extra judiciairement à la demande d'une partie, dès lors qu'il est régulièrement versé aux débats, soumis

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad7b032d83cfd3ee165

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle ajoute qu’elle a travaillé les devis qui leur ont été soumis jusqu’à ce que le projet atteigne un coût total de 463 452, 38 € TTC.

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TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats, et Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 02 Décembre 2025.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861966cdc6046d4737fa9e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

été recommandé puis rendu obligatoire en population générale seulement à partir du mois de juillet 2020, soit longtemps après la contamination de la salariée, et le premier protocole sanitaire a été édité

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd55f31ecb9d9326cdea

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

indemnités de licenciement, soulevant les éléments suivants : [Z] [T] ne verse aux débats aucun contrat de travail et se contente de produire un avenant non signé ; Elle produit plusieurs bulletins de paie édités

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [X] reproche aux sociétés MERCK de ne pas avoir transmis une information suffisamment utile dans la notice éditée à l’attention des patients concernant un produit de haute consommation et en l’absence

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [R] reproche aux sociétés MERCK de ne pas avoir transmis une information suffisamment utile dans la notice éditée à l’attention des patients concernant un produit de haute consommation et en l

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TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [B] reproche aux sociétés MERCK de ne pas avoir transmis une information suffisamment utile dans la notice éditée à l’attention des patients concernant un produit de haute consommation et en l’absence

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TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d28415

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Toutefois ce devis n'a pas été soumis à l'expert judiciaire, et a été établi sans que l'entrepreneur ne se soit déplacé sur site.

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