DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1641 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04660 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ADK Nous, Monsieur RUBIO

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1085 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03173 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755HV Nous, Monsieur RUBIO

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/71 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2T Nous, Monsieur RUBIO

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Ces éléments sont corroborés par une photographie de la terrasse avant les travaux, versée au rapport d’expertise (p.6), sur laquelle on devine un escalier, qualifié par l’expert d’escalier « primitif 

Il a décrit les lieux de la manière suivante : “l’escalier est placé au fond du magasin à droite. Sur le coté gauche de l’escalier se trouve un mur.

de l’escalier : 9.350 euros.

L'attestation de son collègue de travail, évoquant en particulier un " escalier très souvent glissant " n'est pas suffisante pour caractériser l'état dans lequel était cet escalier le jour de l'accident

En l'espèce, il est fait état, par le syndicat des copropriétaires, d’une dégradation de la volée d’escalier, dont la reprise est estimée, selon devis du 6 janvier 2021, à 1395,20 euros.

mutuelles dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

d’être lessivé et a glissé – Nature de l’accident : chute dans l’escalier ».

Il en résulte que le mécanisme pour monter ou descendre les escaliers est nécessairement perturbé par la variation de hauteur de cette marche, ce qui rend l’escalier dangereux.

de l’escalier : 10.384 euros.

S'agissant des escaliers, elle soutient que l'un des deux escaliers existe depuis 1995 puisqu'il a été construit lorsque la société [Localité 8] DEPOT a acquis l'ensemble du foncier, si bien que l'action

La société SC ESCALIER a engagé sa responsabilité pour malfaçons dans la fabrication de la 1ère volée RDC/R+1 de l’escalier.

Les frais relatifs aux éléments d’équipement de l’escalier (tapis, revêtements) doivent en principe être répartis conformément au critère de l’utilité (Civ. 3ème, 23 novembre 1977, n° 75-15.217).

et renforcement de l’escalier bois.