[H] [J] aux fins d’obtenir la résolution de la vente du véhicule qu’ils ont conclue avec lui et sa condamnation au paiement de diverses sommes en suite de cette résolution.

[Q] ont fait assigner la SARL Luso carrelages devant le tribunal judiciaire de Nîmes, sur le fondement des articles 1103 et 1231-1 du code civil aux mêmes fins.

se voir autoriser à pénétrer sur la propriété des époux [J] est sans objet du fait de la réalisation effective des travaux sur la toiture ; DEBOUTER en conséquence les époux [I] de leurs demandes, fins

Exposé du litige Par acte d’huissier en date du 22 janvier 2026, Monsieur [N] [V] et Madame [E] [Z] ont fait citer la SASU CORREZE VERANDA devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de TULLE aux fins

de RG 23/58614, par laquelle Madame [B] [M] a cité devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société HDI GLOBAL SE, la mutuelle BALOO et la CPAM du VAL D’OISE, aux fins

[U], Mme [U] et la société ALL & B en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise à titre préventif.

Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation en référé délivrée les 2, 3, 16 et 17 mars 2026, aux fins

Reprochant des impayés de factures à son franchisé, la SAS JACADI a, par exploit de commissaire en date du 10 octobre 2024, assigné Monsieur [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de

Le bail a pris fin le 09 juillet 2024. Le conciliateur de justice a dressé un procès-verbal de carence de la conciliation le 14 novembre 2024 en raison de l'absence de la partie défenderesse.

Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.

qualité de mandataire commun des lots 268, 238 et 228 de la copropriété LE GRAND PRE, a assigné le Syndicat des copropriétaires de cette résidence devant le tribunal judiciaire de [Etablissement 1] aux fins

la S.C.I. [2] prises chacune en la personne de leur représentant légal ont constitué avocat et ont fait assigner Maître [R] [Y] devant la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de METZ, aux fins

permanente partielle (IPP) de 20,00 % ayant été attribué à Monsieur [I] [F] [G] des suites de l’accident du travail subi le 01 juillet 2020 pris en charge par la CPAM de la Drôme et réalisation à cette fin

[U] a en outre demandé de débouter les sociétés [E] [T], [R] [X] et KM Auto 27 de toutes demandes, fins et conclusions contraires. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2026.

[P] et Mme [J] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la SCCV VILLEPINTE COUTURIER et la société BOURSORAMA aux fins d’injonction de livrer les lots acquis, aux fins d’indemnisation des

Par acte du commissaire de justice du 12 septembre 2023, le bailleur a donné congé aux fins de vente pour le 31 mai 2024. Une sommation de déguerpir a été adressée à Mme [W] [D] le 4 juin 2024.

Ils ont mandaté la société ALPHA BTP NORD aux fins de réaliser une expertise amiable qui a établi un rapport le 27 juin 2014.

novembre 2023 et auxquelles il sera renvoyé pour plus amples détails, la SCI LAMB demande au tribunal de bien vouloir : A titre principal : - DÉBOUTER Madame [X] [H] de l’ensemble de ses demandes, fins