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3 105 résultats pour « Fornier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67817e876d34da2cbdcdc148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOH4

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab236af9fd1f80913194

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFM5 NAC : 56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592371e889c21f64bb8c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Affaire : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2C-W-B7I-MBXG N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux

Source officielle
TJ

Surendettement

66a93184e91ef833659af17a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JEX cab 4

678172e26d34da2cbdcda15e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/82087 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDG N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc3d395d6ba9f2a554f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 24/02387 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHT2 Minute N° expédition conforme LRAR le SAS MISSENARD-QUINT B SA ACHAR copie exécutoire LRAR le Maître [T] [Z] Maître [W] [P] RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Jld

67eed718b848dd6814c5f849

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE : 03 Avril 2025 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66b3c6e371e198c2b66c43c9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDC6

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e89a603a692913d678

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEAH

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf19cdc6046d473f2a96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UH NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b071cdc6046d478fe5a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, la société POSTO GROUPE avait l'obligation de fournir ces éléments.

Source officielle
TJ

JLD

686831cd4965b5d9df32136c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 04 Juillet 2025

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b301df5b5c7d10ca45ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

282, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [T] , en langue anglaise qui a prêté serment à l’audience en présence de l’administrateur ad’hoc : M [F] de l’Association La Croix Rouge Française

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd0cdc6046d47074d55

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT En conséquence, la république Française mande et ordonne à tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, Aux Procureurs

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c6cdc6046d479cbe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution, Aux Procureurs Généraux

Source officielle
TJ

JLD

6775aa6ad62df49dedbbfd99

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/5 Appel des causes le 01 Janvier

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbf9cdc6046d473c1df8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLU Jugement Rendu le

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def50cdc6046d47c1a96e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRONONÇANT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES ORDONNANCE du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa432af

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K

Source officielle

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