CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67817e876d34da2cbdcdc148
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOH4
68deab236af9fd1f80913194
2 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFM5 NAC : 56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
Service 2 pro
67b6592371e889c21f64bb8c
8 janvier 2025
Affaire : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2C-W-B7I-MBXG N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux
Surendettement
66a93184e91ef833659af17a
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JEX cab 4
678172e26d34da2cbdcda15e
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/82087 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDG N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE
Chambre 1
68715dc3d395d6ba9f2a554f
4 juillet 2025
N° RG 24/02387 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHT2 Minute N° expédition conforme LRAR le SAS MISSENARD-QUINT B SA ACHAR copie exécutoire LRAR le Maître [T] [Z] Maître [W] [P] RÉPUBLIQUE
Jld
67eed718b848dd6814c5f849
3 avril 2025
LE : 03 Avril 2025 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux
66b3c6e371e198c2b66c43c9
16 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDC6
6696c5e89a603a692913d678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEAH
69deaf19cdc6046d473f2a96
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UH NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant
Référés Cabinet 2
69d6b071cdc6046d478fe5a5
8 avril 2026
Ainsi, la société POSTO GROUPE avait l'obligation de fournir ces éléments.
JLD
686831cd4965b5d9df32136c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 04 Juillet 2025
J.L.D. CESEDA
6786b301df5b5c7d10ca45ab
14 janvier 2025
282, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [T] , en langue anglaise qui a prêté serment à l’audience en présence de l’administrateur ad’hoc : M [F] de l’Association La Croix Rouge Française
Chambre 0 REFERES
6a15ffd0cdc6046d47074d55
26 mai 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT En conséquence, la république Française mande et ordonne à tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, Aux Procureurs
Référés
6a10b8c6cdc6046d479cbe8e
21 mai 2026
FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution, Aux Procureurs Généraux
6775aa6ad62df49dedbbfd99
1 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/5 Appel des causes le 01 Janvier
Référé
6a0ccbf9cdc6046d473c1df8
18 mai 2026
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S.
1ère Chambre
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLU Jugement Rendu le
Contentx- surendettement
6a1def50cdc6046d47c1a96e
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRONONÇANT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES ORDONNANCE du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée
68e566ca0e2901d10fa432af
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K
Page 11 sur 156
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.