25/01428 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 10 Mai 1950 à PARIS (75011) 243 avenue Joseph Franch

BC.n dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. 2

Par requête parvenue au greffe dans le délai légal, le directeur de l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté a sollicité la poursuite de l’hospitalisation au-delà du délai légal de douze jours

Il n’est pas mis en évidence de désorganisation franche ni de risque de passage à l’acte auto ni hétéro agressif” et qu’en conséquence, la mesure de soins psychiatriques sans consentement avec hospitalisation

contact pauvre et superficiel avec une faible adhésion relationnelle, un discours hyper-productif, un relâchement associatif et des propos parcellaires avec rationalisations inadéquates, une anosognosie franche

. - Cave : RAS - Cour coté rue : le jardin est en friche, le tilleul de 7 mètres manque, il a été transformé en bois de chauffage - Jardin à l'arrière de la maison : le jardin est en friche, les haies

persiste une agitation psychique avec dispersion idéique rendant l’alliance thérapeutique fragile et justifiant la poursuite des soins selon les mémes modalités dans l’attente d’une amélioration plus franche

L'épisode maniaque est en cours de résolution, avec une diminution franche de l'exaltation thymique et un apaisement total du comportement.

Sa mimique est labile, l'humeur franchement maniaque et irritable. Le contact est difficile.

des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 2 janvier 2026 mentionne que que le patient présente un état maniaque avec caractéristiques psychotiques marquées par une désorganisation franche

A son arrivée, il était trés incurique. ll persiste une symptomatologie psychotique franche avec éléments délirants et hallucinations ainsi qu’une désorganisation de Ia pensée rendant le discours quasiment

représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 SARL PLOMBERIE SERVICE (S.P.S) [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE

Désigne, aux frais avancés de Mme [V], la Selarl Ahrès, société de commissaires de justice, [Adresse 2], afin de réaliser un état des lieux des biens (une maison et des parcelles en nature de bois, friche

ajouté qu’outre les impayés, la parcelle n’était pas entretenue, qu’elle avait reçu un courrier de la mairie de [Localité 12] lui demandant d’intervenir sur la parcelle ZD N°[Cadastre 6] qui serait en friches

docteur [W] conclut à la nécessaire poursuite de l'hospitalisation complète et continue, dans la mesure où, dans un contexte de persistance des symptômes psychotiques et d'une désorganisation psychotique franche

Par jugement avant dire droit du 9 novembre 2020 le tribunal a désigné un second Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP), celui de la région Bourgogne-Franche-Comté

Elle présente en outre une franche opposition aux soins et une absence de conscience des torubles décrits ci-dessus.

éléments cliniques suivants : exaltation de l’humeur toujours importante, logorrhée, patient stimulable, idées délirantes peu claires et florides, désorganisation du discours, symptomatologie maniaque franche