de location de parking,Ordonner sans délai l’expulsion de Mme [V] [E] et celle de tous occupants de son chef, avec si nécessaire le concours de la force publique, tant du local d'habitation que du garage

Sur la résistance abusive opposée par le garage [R] : Il résulte des éléments du dossier que Monsieur [S] a : - diligenté une expertise amiable à laquelle il a été demandé au garage [R] de prendre en

demeurant [Adresse 2] défaillante Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 5] défaillant Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pierre GAREAU

Dès lors depuis cette date, madame [M] [B] est devenue occupant sans droit ni titre du garage.

Fast Motors by BL de l'existence de ces défaillances et cette dernière s'est engagée à prendre en charge les réparations ; les dysfonctionnements se sont néanmoins aggravés et, le 24 avril 2025, le garage

12 décembre 2023, accepté le 18 décembre 2023, Monsieur [T] [U] a commandé à la société GROUP [B] (opérant sous l’enseigne commerciale « Artisan de la Baie ») la fourniture et la pose d’une porte de garage

qu’elle a acquis le 16 juin 2023 auprès de la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES un véhicule de marque Toyota, modèle C-HR hybride, d’occasion, pour le prix de 27 000 euros ; qu’elle a confié son véhicule au garage

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 30 juin 2020, à effet du 30 juin 2020, la SA CITE JARDINS a donné à bail à Monsieur [P] [Y] et Madame [I] [M], un bien à usage d’habitation, situé [Adresse 6], avec garage

litigieux au garage [Y] de Saint-Brieuc.

■ N° RG 24/54493 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AEM N° : 3 Assignation du : 05 Juin 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU

N° RG 24/56598 N° Portalis 352J-W-B7I-C55VD N° : 11 Assignation du : 28 juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU

DEMANDEUR : Société [Localité 1] MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Y] [R], munie d’un pouvoire à DÉFENDEUR : Monsieur [I] [F] es qualité de locataire d’un garage

Une panne est survenue prise en charge par le garage BMP CARS – EAGLE 45 qui a diagnostiqué le véhicule et a révélé divers dysfonctionnements.

Monsieur [H] [O] fait valoir que le véhicule a été vendu en excellent état et qu’il a toujours été entretenu dans le même garage. Il émet protestations et réserves.

2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

Nnaterre sous le n° 378393946, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Yann GARRIGUE

Un troisième procès-verbal de constat réalisé le 26 juin 2023 fait état d'infiltrations d'eau dans les deux garages de la propriété.

construit par Monsieur et Madame [H] et les fondations de leur construction ;Dire si la maison d’habitation et le garage des époux [H] y compris fondations sont implantés exclusivement sur leur propriété