la Société NOVOTIM [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0314 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Léa GALLIEN

représentés ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Premier ressort *** Nous Madame Céline CHAMPAGNE, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN

BONAPARTE BEAUX ARTS comme gardienne - concierge de l'immeuble situé [Adresse 1] et a bénéficié, dans ce cadre, de la jouissance d’un logement de fonction à l’adresse précitée.

et 15 décembre 2026, la société ALLIANZ a assigné les compagnies d’assurance SMA SA en qualité d'assureur de la société SORECOB, ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON en qualité d'assureur de la société GARCIA

A l’appui de ses demandes, le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE GALION fait valoir les moyens suivants : - la SCI JACYNIUCK présente un solde débiteur sur son compte de copropriétaire, il

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nathalie GARLIN

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me GARLIN Nathalie, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS DÉFENDEUR : Madame [B] [F] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] non

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Monsieur [H] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Monsieur [K] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Monsieur [B] [U] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN

N° RG 25/00377 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SN Minute : 2025 / 234 JUGEMENT DU : 07/07/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [N] [P] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me HERISSON GARIN

MANAVA assigné à domicile le 2 février 2023 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 4 mars 2026, à 14 heures PRESIDENT : Laure BELANGER JUGES ASSESSEURS : Garline

Kodjovi azianti SEDJRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 291 ET DEFENDEUR CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GARLIN

Localité 4] assistée par Maître Daoud ACHOUR de l’AARPI NOVEMBER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS ET DEFENDEUR SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN

demeurant VAIRAO PK 11,500 côté mer comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 28 octobre 2025, à 14 h 00 PRESIDENT : Laure BELANGER JUGES ASSESSEURS : Teha TEMARII Garline