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679 résultats pour « Guépin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6686f0c4e74459e0c7ed654d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MUTUAL INSURANCE, Caisse D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG), ENERGIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69d40978cdc6046d4754ec8f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [W] [K], né le 01 Janvier 1990 à [Localité 4] (GUINEE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8221dcdc6046d47b24284

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je suis né en guinée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d1cdc6046d47e85cf1

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [X] [P] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] (GUINEE

Source officielle
TJ

JLD

662bf355e266e89ef118cdc6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [V] né le 06 mai 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Marine GUENIN

Source officielle
TJ

JLD

662bf356e266e89ef118cdd6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marine GUENIN PARTIE INTERVENANTE : L’ATI35 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public

Source officielle
TJ

JLD

662bf358e266e89ef118cdf4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [B] [Y] né le 29 juin 2001 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Marine GUENIN

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f3bcdc6046d475d50d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DBYV-W-B7H-GHUM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Audrey GUERIN

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332cfbc3ec6104669ff68

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me Caroline GUEDON Le 14 mars 2025 à Me Makram RIAHI Le ...........................................................

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750972b7e1b6bf1d5580

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AFFAIRE : [Y] [P], [E] [P], [T] [P], [D] [P] C/ Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA LOIRE [M] le : à Avocats : la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

Source officielle
TJ

JCP

68ee961822996ce544821294

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd5519e85d0474bddb5a09

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON-CERMOLACCE

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ee85d0474bddb5aae

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d146cdc6046d479ea414

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alicia GUÉGAN

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TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dfe8fdcdc6046d475ea5dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL ENTRE : Madame [X] [M] [S] [H] la BRETONNIERE GUERIN

Source officielle
TJ

JLD

662bf35ae266e89ef118ce11

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

13 février 1988 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine GUENIN

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845c428384b762e6b39f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

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TJ

Pôle Civil section 2

67f8305fcf40727a00446841

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR à l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer Monsieur [X] [N] né le 03 Novembre 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN

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TJ

Pôle social

67fd5053e85d0474bddb3aca

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DBZS-W-B7I-Y5JP DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Madame [I] [N], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique GUERIN

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TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f27

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Sophie VERGNAUD, Me Ronan PENNANEAC’H Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre

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