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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Référés
6983d959cdc6046d47f1da74
7 janvier 2026
GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMF DEMANDEURS Madame [V] [P] épouse [A] née le 20 Mars 1988 à [Localité 17] (SEINE-MARITIME
JCP
687153b9d395d6ba9f2a02de
3 avril 2025
assisté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Février 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Référés
69f1101ecdc6046d47e2ac86
7 avril 2026
GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS Mme [D] [M] épouse [P], née le 23 Mai 1979 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], M.
Référés civils
65bc61ea4fb290a3460742d4
2 janvier 2024
huissier le 21 juillet 2023 la présence d’un bloc de climatisation de marque Fujitsu qui repose sur l’appui extérieur de la fenêtre ainsi que d’un compresseur fixé sur deux pattes, protégés par un grillage
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
. - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des
Service des référés
69d7f780cdc6046d47aef2b8
9 avril 2026
DAN NOUCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDERESSE S.A.S.
Chambre 10
6786b54ddf5b5c7d10ca4d9f
14 janvier 2025
NORAUTO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
67a114cc072c53c9d62b38bd
9 janvier 2025
DÉFENDEUR(S) Mme [B] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
67a114ce072c53c9d62b38f5
représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
67a114cf072c53c9d62b3914
[G] [M], demeurant [Adresse 5] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
67a114cf072c53c9d62b3918
assistée par Maître Sabrina PORE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
67a114cf072c53c9d62b3926
[Z] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD,
67a114d0072c53c9d62b392c
[B] [O], demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD,
67a114d0072c53c9d62b393a
Mme [H] [V] épouse [J] demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
67a114d3072c53c9d62b3990
[W] [P], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
67a114d3072c53c9d62b3994
assistée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
67a114d5072c53c9d62b39b8
DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
67a114d6072c53c9d62b39e0
[W] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
67a114d8072c53c9d62b3a04
[P] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
67a114db072c53c9d62b3a5b
[F] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
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