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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66884d84342d338c20d55224

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LE GREFFIER : Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2896894f7f4d2e08d40a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [H] [F] [C] alias [R] [S] [T] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 4] assisté de Me Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b44e82250580d1f827

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [C] né le 01 Juillet 1993 à WAMFIE de nationalité Ghanéenne assisté de Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae49b56f16fd33df91b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

X se disant [L] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737af

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 20/00691 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPYF 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

JCP

664ce327f554ad215992ceac

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a7d951d116d3881ed0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du : 03 Octobre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JCP

66561d66f76bcc1332cf29dc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fc6c8a1343b8cd62494

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LE PARC [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0325 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a2778

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3ec

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ZERAD, cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; - M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df848

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

ZERAD, Cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; - M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03291 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2S2 NAC : 36Z JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c48

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GST6 MINUTE N° : 24/00123 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c63

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GST5 MINUTE N° : 122-2024 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

68ee8ff822996ce54481b7d7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HERMES RECROUVREMENT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 211 S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662fccdeb89538338eccf0ec

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF4G NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b3e0c4753f879640cf3582

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FW45 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca91c3411ff34513ee4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 13 Septembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b59399

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET

Source officielle

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