Monsieur [P] [W] et Madame [O] [N] sollicitent la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

: 22-328-112 N° de minute : 26/ N° RG 22/00170 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75J5V A l’audience publique du 20 Février 2026 à 13 H 30 tenue en matière correctionnelle statuant sur intérêts civils, par Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/09360 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame

---- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKQ Minute N° 25/00221 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [T] [K] et Madame [G] [K] le 21 juillet 2023.

Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître

Bien que régulièrement assignée à personne, Madame [A] [B] ne comparaît pas et n’est pas représentée.

En l’espèce Monsieur [I] [H] et Madame [K] [H] succombant à l’instance, il convient de les condamner in solidum aux entiers dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [V] Madame [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00241 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W3F N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [P] [V] Madame [F] [Y] [B] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP

DBYC-W-B7I-K2KX AFFAIRE : [T] [P] [B] [D] [I] [D] [K] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE CLINIQUE [6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Jennifer

À l'audience du 12 février 2024, Madame [J] [P] maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 12 février 2024, s'élève désormais à 8212,53 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [N] Madame [J] [O] Madame [B] [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité

9ème chambre 1ère section N° RG 14/18102 N° Portalis 352J-W-B66-CEF7Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [Adresse 5] [Localité 9] Madame

Monsieur [S] [G] confirme le congé donné par Madame [Z]. Il précise être en difficulté financièrement, mais ajoute avoir récemment créer une société.