P] anciennement [J] (changement de nom consigné par l'officier de l'état civil de [Localité 4] n°02/2024 du 10 février 2024) née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4], demeurant Cabinet de Me Jennifer

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02078 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/04/2026 Monsieur [V] [A] [U] Madame

Aux termes de l’acte de notoriété dressé le 28 novembre 2023 par Me [T], les héritiers de Madame [A] [B] sont Madame [Q] [H] et Madame [Z] [I], ses deux filles.

simplifiée au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Maître Jennifer

° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAD ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [U] [V] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZH5 ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jennifer HADAD, avocat au barreau de GRASSE Madame [D] [I] épouse [Z] demeurant

été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ Monsieur [Q] [Z] et madame [Y] [Z] donne en location à la SARL JENNIFER un local commercial situé dans un immeuble dénommé

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

Le 5 septembre 1991, Madame Asmik Y... quitte avec Jennifer le territoire des USA et se réfugie chez ses parents à ARNOUVILLE-les-GONESSE (Val-d'Oise).

Le 5 septembre 1991, Madame Asmik Y... quitte avec Jennifer le territoire des USA et se réfugie chez ses parents à ARNOUVILLE-les-GONESSE (Val-d'Oise).

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.